Décret tertiaire : l'échéance pour transmettre les données à Operat est reportée d'un an


Lors du webinaire organisé par le Ministère de la transition écologique le 17 juin 2021, il a été annoncé qu'en raison de la crise sanitaire, la date butoir pour les déclarations de consommation énergétique des bâtiments sur la plateforme Operat était reportée au 30 septembre 2022.

Important : les données de consommation énergétiques à remonter sur la plateforme Operat sont celles de l'année 2020 et 2021 mais les informations de consommation d'énergie de 2021 seront prioritaires pour ne pas prendre en compte les activités qui ont pu disparaître en 2020. 

Modification à venir pour les Décret et arrêté en cours :


À découvrir également

24/01/2022

Répertoire des solutions logicielles de systèmes de management de l'énergie

Répertoire des solutions logicielles de systèmes de management de l'énergie proposées par les fournisseurs adhérents de l'ATEE

Ce répertoire est conçu pour présenter une vue d’…
20/01/2022

Réunion d'information Communauté des Référents énergie - le 24 mars à 15h

Jeudi 24 mars 2022 à 15h (durée 30min)

Sommaire

Présentation des services et des documentations mis à disposition pour la Communauté
Comment se repérer sur le site Internet de l’…
14/01/2022

EXPEDITE the industrial transition : l'ADEME lance un deuxième appel à candidature aux industriels

Cette initiative est mise en place, dans le but de développer et de tester en conditions réelles chez des acteurs industriels, quatre expérimentations pour favoriser la Décarbonation…