Contribution à la concertation modalité pour la 5ème période
La DGEC a lancé une note de concertation qui vise à définir certaines modalités de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), débutant le 1er janvier 2022. Elle fait suite à la première concertation organisée à compter de juillet 2020 auprès des acteurs des CEE et s’en inspire pour retenir certaines des propositions structurées afin de les soumettre à concertation en 2021.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse de vos contributions pour cette concertation modalité ainsi que le tableau excel reprenant toutes les contributions par collège.
Bonne lecture !
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