Arrêté paru modifiant les arrêtés du 4 septembre 2014 "Eléments", du 22 décembre 2014 "Fiches d'opération" et du 29 décembre 2014 "Modalités"
Parution au Journal Officiel de l'arrêté du 28 septembre 2021
L'arrêté paru viens :
[Arrêté du 14 septembre 2014 et Arrêté du 22 décembre 2014]
- Etendre l'exigence de transmission d'un exemplaire de mandat aux tierces personnes constituant un dossier de demande (dossiers déposés à compter du 01/04/2022)
- Préciser le contenu d'un dossier dans le cas d'un regroupement (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)
- Ajouter le montant du RAI aux dossiers de demande de CEE (opérations engagées à compter du 01/04/2022)
- Permettre que le cadre contribution puisse être signé au plus tard 14 jours après l'engagement de l'opération (opérations engagées à compter du 01/01/2021)
- Préciser l'information fournie au bénéficiaire dans le cadre contribution (opérations engagées à compter du 01/04/2022)
- Ajouter l'identité de l'organisme d'inspection dans le tableau récapitulatif des opérations (lors d'un contrôle effectif sur site) (dossiers déposés à compter du 01/11/2021)
[Arrêté du 29 décembre 2014]
- Adapter le contenu de la charte Coup de Pouce "Chauffage" (à compter du 14/10/2021)
- Prévoir la transmission au ministre de la liste des partenaires des obligés assurant, pour eux, le RAI (au plus tard le 01/04/2022)
À découvrir également
30/04/2024
Le Club Energie en Lorraine en action : Promotion de la décarbonation à la brasserie de Champigneulles
Le Club Energie organisé par la CCI Grand Est s’est déroulé, le 16 avril 2024, sur le site historique de la brasserie de Champigneulles, en activité depuis 1897, et aujourd’hui…
Référents Energie
Actualité
17/04/2024
L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, lance la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.
L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, sommes fiers d'annoncer le lancement de la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.Objectif : soutenir les industriels…
CEE
Actualité
28/03/2024
Restitution FE 128 - Jeudi 28 mars 2024
Pour accompagner les adhérents du ClubC2E à la mise en œuvre de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, le…