Biogaz

Méthanisation

Les Commissions de Labellisation ont lieu tous les 6 semaines environ et réunissent les acteurs suivants :

Programmation des Commissions sur 2024 et 2025  :

Les dossiers traités et pièces justificatives apportées par les candidats refusés lors de la session précédente doivent être reçus au maximum 15 jours avant.

Les entreprises labellisées doivent respecter le "Règlement d'usage de la marque Qualimétha et de son logo".

Ce règlement précise que "tout usage de la Marque non conforme au présent règlement d’usage constaté par un Utilisateur ou un tiers devra être porté à la connaissance du Comité de labellisation. Le Comité de labellisation examinera chaque constatation de manquement et Notifiera le cas échéant une mise en demeure à l’Utilisateur qui aura manqué à ses obligations ou pourra ordonner la réalisation d’un audit".

Le Comité de labellisation précise qu'un "manquement" se définit par rapport au référentiel Qualimétha. Ainsi, si un tiers souhaite faire une réclamation contre un labellisé, il peut contacter le secrétariat du label (qualimétha@atee.fr) ou utiliser le formulaire de contact du site internet en précisant :

1) L'entreprise labellisée qui fait l'objet d'un manquement ;

2) La nature du manquement, en se référant strictement à la grille des critères Qualimétha dans sa dernière version (disponible sur la page Je candidate !).

3)  La date ou période de survenue du manquement afin d'établir s'il s'est produit avant ou après remise du label.

Vous êtes intéressés par le label et souhaitez plus d'informations ?

Contactez qualimetha@atee.fr

Ou via notre formulaire de contact