Biogaz et méthanisation

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Biométhane injecté et non injecté : le point sur la révision des mécanismes de soutien entre 2020 et 2022, appel d'offres biométhane injecté

En novembre 2020 ont été publiés un arrêté "transitoire" et une première partie de cadre réglementaire.

En septembre 2021, est parue une deuxième partie de cadre réglementaire, et un nouvel arrêté "transitoire" (identique au premier si ce n'est que la Cmax est convertie : de 300 Nm3/h à 25 GWh PCS/an) est paru en décembre 2021.

2022 : un arrêté "pérenne", qui devrait reprendre les dispositions du 2e arrêté transitoire avec une modification des dispositions sur l'efficacité énergétique (voir ci-dessous) devrait voir le jour. L'appel d'offres pour le biométhane injecté a été lancé début mai.

Nous précisons pour chacun des textes s’ils visent :

Typologie des installations

- La méthanisation hors boues de STEP (M)

- La méthanisation dont boues de STEP (S)

- Les ISDND (D)

Typologie des dispositifs de soutien

- L’obligation d’achat en guichet ouvert (G)

- L’obligation d’achat suite à appel d’offres (AO)

- Le complément de rémunération suite à appel à projets (AP) - concerne le biométhane non injecté

- Les certificats de production de biogaz (CPB)

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