Certificat d'economies d'energie

C2E
Certificat d'économies d'énergie

Le Club

Zone non interconnectée

Les zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français où s'appliquent le dispositif des CEE* sont :

  • La Corse ;
  • Les Département et région d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte ;
  • La Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Les îles du Ponant et Chausey.
*En application des articles 73, 74, 76 et 77 de la Constitution, le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’est applicable qu’aux collectivités territoriales d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) ainsi que sur le territoire de St Pierre et Miquelon. Il n'est donc pas applicable aux autres Collectivités d’outre-mer en particulier en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Saint Barthélemy, à Saint Martin, dans les Terres australes et antarctiques ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

 

L'article 4 de l'arrêté du 29 Décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie prévoit :

  • une multiplication par 2 des volumes de certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisée dans les Zones Non Interconnectées (ZNI).
  • Et une multiplication par 3, dans le cas où les opérations sont réalisées au bénéficie de ménages en situation de grande précarité énergétique (GPE).

Cependant, suite à l'arrêt de la bonification des opérations au bénéfice des ménages en situation de GPE, la multiplication par 3 ne concerne que les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 ET achevées au plus tard le 30 avril 2022.

Egalement, dans le cas d'opérations relatives aux fiches standardisées BAR-EN-101 “Isolation de combles ou de toitures” et BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher” la multiplication par 3 ne concerne que les opérations engagées au plus tard le 31 avril 2021 ET achevées au plus tard le 29 septembre 2021.