Certificat d'economies d'energie

C2E
Certificat d'économies d'énergie

Le Club

Coup de Pouce

Lancé le le 23 février 2017, ce dispositif permet aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.

Pour la 4ème période l’arrêté du 22 décembre 2017, modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3ème période précise le nouveau dispositif Coup de pouce qui prend effet au 1er avril 2018 et se terminera au 31 décembre 2021. Les signataires de cette nouvelle charte coup de pouce s’engagent à inciter financièrement les consommateurs finals en situation de précarité énergétique ou non à remplacer leur chaudière fioul par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables et/ou à réaliser l’isolation de leurs combles ou toitures.

A ces opérations se sont ajouté le remplacement des anciens radiateurs électriques fixe par des radiateurs électriques très performants et/ou le remplacement d'un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation ainsi que le remplacement des installations de chauffage au fioul ou au charbon du tertiaire, la rénovation globale du résidentiel collectif et la mise en place de dispositifs de pilotage des consommation énergétique.

Lien vers l'espace dédié sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Vous pouvez retrouver l'ensemble des professionnels RGE grâce à l'annuaire du réseau FAIRE 

 

Coup de Pouce "Chauffage"

"Aider tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage."

 
Les modalités d'application du Coup de Pouce "Chauffage" découlent de l'arrêté du 29 décembre 2014 - Article 3-6 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe V de ce même arrêté.
Volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés (kWh cumac) : Ménage classique Ménage modeste
BAR-TH-104 : PAC de type air/eau ou eau/eau 454 500 727 300
BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique 109 100 218 200
BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois 90 900 145 500
BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle 454 500 727 300
BAR-TH-137 : Raccordement d'un bâtiment à un réseau de chaleur 81 800 127 300
BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine) 454 500 727 300
BAR-TH-158 : Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées 9 100 18 200
BAR-TH-159 : PAC hybride individuelle 454 500 727 300
BAR-TH-163 : Evacuation des produits de combustion 81 800 127 300

Retrouvez la description du Coup de Pouce "Chauffage" sur le site du Ministère.


Coup de Pouce "Isolation"

"Aider tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage."

 

Les modalités d'application du Coup de Pouce "Isolation" découlent de l'arrêté du 29 décembre 2014 -
  • Pour les opérations engagées jusqu'au 31/08/2020 : Article 3-7 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe VI de ce même arrêté.
Volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés (kWh cumac / m²) : Ménage classique Ménage modeste
BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures 1 800 3 600
BAR-EN-103 : Isolation d'un plancher 3 600 5 500
 
  • Pour les opérations engagées a partir du 01/09/2020 : Article 3-7-1 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe VII de ce même arrêté.
Volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés (kWh cumac / m²) : Ménage classique Ménage modeste
BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures 1 800 3 600
BAR-EN-103 : Isolation d'un plancher 1 800 3 600

 

Retrouvez la description du Coup de Pouce "Isolation" sur le site du Ministère.

 


Coup de Pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

"Inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles."

 

Les modalités d'application du Coup de Pouce "rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" découlent de l'arrêté du 29 décembre 2014 - Article 3-5 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe IV de ce même arrêté.

BAR-TH-145 : Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)

(Cefinitial-Cefprojet) × Shab × B

Valeur du coefficient B porté à :

Utilisation ≥ 40% d'énergie renouvelable ou de récupération après travaux Utilisation <  40% d'énergie renouvelable ou de récupération après travaux

Travaux incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toue technologie autre qu'à condensation)

90 54

Autres

72 45

Retrouvez la description du Coup de Pouce "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" sur le site du Ministère.

 


Coup de Pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle"

"Inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles."

 

Les modalités d'application du Coup de Pouce "rénovation performante d'une maison individuelle" découlent de l'arrêté du 29 décembre 2014 - Article 3-5-1 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe IV-2 de ce même arrêté.

BAR-TH-164 : Rénovation globale d'une maison individuelle (France métropolitaine)

(Cefinitial-Cefprojet) × Shab × B

Valeur du coefficient B porté à :

Utilisation ≥ 40% d'énergie renouvelable ou de récupération après travaux Utilisation <  40% d'énergie renouvelable ou de récupération après travaux

Travaux incluant le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toue technologie autre qu'à condensation)

90 pour les ménages modestes

72 pour les ménages classiques

54 pour les ménages modestes

36 pour les ménages classiques

Autres

72 pour les ménages modestes

54 pour les ménages classiques

45 pour les ménages modestes

27 pour les ménages classiques

Retrouvez la description du Coup de Pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" sur le site du Ministère.

Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires"

"Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, de la mise en place d’équipements ne consommant ni charbon ni fioul."

 

Les modalités d'application du Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires" découlent de l'arrêté du 29 décembre 2014 - Article 3-4 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe VIII de ce même arrêté.

 

Volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés multiplié par le coefficient : Remplacement chaudière au gaz non performante Remplacement chaudière au charbon ou au fioul non performante
BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique / x 2
  • L'efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 % ;

 

 

BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau x 3 x 4
  • Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5 ;
 
 
 
BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur x 3 x 4
  • Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et lorsque ce raccordement vient en remplacement d'une chaudière au gaz non performante ;
 
 
 
BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau x 1,3 x 2
BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau x 1,3 x 2
  • Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6 ;
 
 
BAT-TH-157 : Chaudière collective biomasse x 3 x 4

 

Retrouvez la description du Coup de Pouce "Chauffage des bâtiments tertiaires" sur le site du Ministère.


Coup de Pouce "Thermostat avec régulation performante"

"Stimuler l'usage, par les propriétaires ou gestionnaires de logements équipés d'un système de chauffage individuel, des dispositifs de pilotage des consommations d'énergie et à mieux faire connaître l'existence et les gains, tant énergétiques qu'économiques, apportés par ces équipements."

 

Les modalités d'application du Coup de Pouce "Thermostat avec régulation performante" découlent de l'arrêté du 29 décembre 2014 - Article 3-6-1 et sa Charte d'engagement est à retrouver en Annexe V-I de ce même arrêté.

 

BAR-TH-118 Montant de la prime  Montant de Certificats d'Economie d'Energie
Système de régulation par programmation d'intermittence 150 € / logement 27 300 kWh cumac / logement équipé
L'équipement de programmation par intermittence installé inclut :
  • pour un système de chauffage individuel avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII
  • pour un système de chauffage individuel sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

 

Retrouvez la description du Coup de Pouce "Thermostat avec régulation performante" sur le site du Ministère.