Position du Club Pyrogazéification relative à la production et à la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone

Contribution du Club Pyrogazéification datée du 29.06.2020

relative à la production et à la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone 

Destinataire : DGEC

Extrait (document réservé aux membres du Club Pyrogazéification)

OBJET DE LA CONTRIBUTION

La présente note a pour objet de contribuer aux discussions en cours visant à établir un cadre réglementaire pour le soutien et la traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone, initiative saluée par le Club Pyrogazéification, et à laquelle nous vous remercions de nous avoir intégrés.

Suite à l’examen des projets d’ordonnance et de décret lors de la réunion de concertation organisée par vos services le 24 juin dernier, nous vous transmettons nos suggestions dans la présente note.

Le Club Pyrogazéification se tient par ailleurs à disposition de vos services pour apporter sa contribution dans la rédaction de l’arrêté prévu pour septembre 2020 et visant notamment à :

• Lister les technologies de production d’hydrogène renouvelable admises ;
• Définir les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre relatifs à la production d’hydrogène renouvelable.

PROPOSITIONS DU CLUB PYROGAZEIFICATION

1. Définition de l’hydrogène renouvelable : Notion de non concurrence des sources d’énergie renouvelable utilisées - Notion de quote-part de la production d’hydrogène renouvelable à partir d’intrants renouvelables

2. Traçabilité de l’hydrogène bas-carbone injecté dans les réseaux

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