[Document de travail interne] Projet d’arrêté relatif aux installations expérimentales R&D visant à améliorer les processus de valorisation énergétique des déchets

Projet d’arrêté relatif aux installations expérimentales de recherche, de développement et d’essais visant à améliorer les processus de valorisation énergétique des déchets et traitant plus de 20 kW thermiques ou plus de 2 tonnes par an et moins de 50 tonnes par an de déchets non dangereux