Biogaz

Méthanisation

 Quelles sont les différentes étapes et délais pour monter un projet de méthanisation ?

Un projet de méthanisation s'étend généralement sur 5 ans, en prenant en compte les étapes précédant le projet jusqu'à la mise en service de l'installation :

Quelles nouvelles démarches entreprendre en cas d’augmentation des quantités de matière
traitées ?

Toute modification apportée à l'installation de nature à entraîner un changement notable du dossier de
déclaration/enregistrement ou de demande d'autorisation doit être porté à la connaissance du préfet avant sa réalisation.

Le préfet peut alors :
- fixer des prescriptions complémentaires (installation soumise à autorisation ou enregistrement) ou des prescriptions spéciales (installation soumise à déclaration) conduisant à la rédaction d'un arrêté
complémentaire ;
- inviter l'exploitant à déposer un nouveau dossier de déclaration, d’enregistrement ou de demande d'autorisation.

Que se passe-t-il en cas de création d'une nouvelle rubrique : les installations autorisées doivent- elles lancer une nouvelle procédure ?

Les installations existantes faisant l'objet d'une nouvelle rubrique de la nomenclature ICPE peuvent
continuer à fonctionner sans autorisation ou déclaration, à condition :
- d'avoir été régulièrement mises en service,
- de se faire connaître auprès du préfet dans l'année suivant la publication du décret modifiant la
nomenclature.

Le préfet peut exiger la présentation de certains documents tels que plans, étude d'impact, étude de
dangers, etc. Toute transformation ou modification de l'installation nécessite alors la mise en œuvre des
procédures prévues lors de l'ouverture d'une installation soumise à déclaration, à enregistrement ou à
autorisation selon le nouveau classement.