Retrouvez les Projets de textes soumis au CSE du 9 et 16 décembre !

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Retrouvez les projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) du 9 décembre et du 16 décembre !

Quatre projets d'arrêtés concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), pour la séance du 9 décembre 2021 :

- projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d’économies d’énergie ; cet arrêté prévoit prévoit diverses modifications des Coups de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d’une maison individuelle » ;

- projet de 39ème arrêté modifiant des fiches d'opérations standardisées (fiches relatives à l'isolation des parois opaques du secteur résidentiel) ;

- projet d'arrêté relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;

- projet d'arrêté portant création du programme ADVENIR PLUS.

 

Pour le CSE du 16 Décembre, également quatre projets d'arrêtés doivent être examinés :

- Projet de 40ème arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

- Projet d'arrêté "Référentiels de contrôle" ;

- Projet d'arrêté "Plafonds de ressources 2022 et CPE" ;

- Projet d'arrêté Programme CEE "Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)".


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