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Projet d'arrêté relatif aux 5 fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel

CEE
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Vous trouverez ci-joint le projet d'arrêté modifiant les fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160) suite à l'étude du cabinet Pouget Consultant mandaté par la DGEC, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 consolidé et un rapport de présentation.

Vous êtes invités à faire part de vos éventuelles observations sur ce projet de texte d'ici lundi 29 novembre sur la boîte cee@developpement-durable.gouv.fr en intitulant votre message [Consultation Arrêté isolation].

Documentation

39eme arrete CEE_v2clean.pdf
39eme arrete CEE - Rapport_v3.pdf
Arrêté du 22 décembre 2014 consolidé.pdf

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