Projet d'arrêté relatif aux 5 fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel

CEE
Partager sur

Vous trouverez ci-joint le projet d'arrêté modifiant les fiches isolation des parois opaques du secteur résidentiel (BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-105 et BAR-TH-160) suite à l'étude du cabinet Pouget Consultant mandaté par la DGEC, ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 consolidé et un rapport de présentation.

Vous êtes invités à faire part de vos éventuelles observations sur ce projet de texte d'ici lundi 29 novembre sur la boîte cee@developpement-durable.gouv.fr en intitulant votre message [Consultation Arrêté isolation].


À découvrir également

CEE Actualité
17/12/2021

Publication au JO : Décret modifiant le Code de l'Energie et arrêté modifiant les Coup de Pouce

Ont été publiée au Journal Officiel :


le Décret n°2021-1662 du 16 décembre 2021 prévoyant que les ventes réalisées en exécution des contrats d'exploitation de bâtiments…
CEE Actualité
10/12/2021

Retrouvez les Projets de textes soumis au CSE du 9 et 16 décembre !

Retrouvez les projets de textes soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) du 9 décembre et du 16 décembre !

Quatre projets d'arrêtés concernant le dispositif des…
03/12/2021

Journées techniques AD'M CEE 2021: Découvrez le numéro spécial d'Energie Plus

L’ADEME et Énergie Plus vous proposent un numéro spécial sur les temps forts de cet événement :


un bilan complet de la période tout juste écoulée
un panorama des opportunités…