Loi sur l'Energie et le Climat - 2019-1147 - Atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050

Cette loi a pour objet l'inscription symbolique de "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie.

Elle modifie une partie des objectifs de la politique énergétique de la France  définis à l'article L.
100-4 du code de l'énergie.