Loi sur l'Energie et le Climat - 2019-1147 - Atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050
Cette loi a pour objet l'inscription symbolique de "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie.
Elle modifie une partie des objectifs de la politique énergétique de la France définis à l'article L.
100-4 du code de l'énergie.
À découvrir également
Référents Energie
Actualité
17/04/2024
L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, lance la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.
L'ATEE en collaboration avec l'ADEME, sommes fiers d'annoncer le lancement de la campagne "Sacrés Décarboneurs", dédiée au programme PACTE Industrie.Objectif : soutenir les industriels…
Maîtrise de l'énergie
Actualité
22/03/2024
Consultation sélection des organismes de formation et des formateurs pour les modules spécifiques
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif PROREFEI faisant partie du programme PACTE Industrie. Celui-ci a pour vocation d'accompagner les…
12/01/2024
Panorama de la Réglementation relative à la Maîtrise de l'Energie
Le Panorama de la Réglementation relative à la Maîtrise de l'Energie donne une vue d’ensemble de la Réglementation applicable en matière d’énergie pour tous types d’industries en…