Loi sur l'Energie et le Climat - 2019-1147 - Atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050
Cette loi a pour objet l'inscription symbolique de "l'urgence écologique et climatique" dans le code de l'énergie.
Elle modifie une partie des objectifs de la politique énergétique de la France définis à l'article L.
100-4 du code de l'énergie.
À découvrir également
06/01/2026
Panorama de la Réglementation relative à la Maîtrise de l'Energie (maj 06/01/2026)
Panorama de la Réglementation relative à la Maîtrise de l'Energie - Mise à jour JANVIER 2026
30/12/2025
Panorama Normes et Référentiels Maîtrise de l'Energie (mise à jour janvier 2026)
https://atee.fr/document/panorama-normes-et-referentiels-maitrise-de-lenergie-mise-a-jour-janvier-2026
Maîtrise de l'énergie
Actualité
26/11/2025
Consultation des avis sur le projet de guide M&V CPE : Méthode d’utilisation d’un Protocole de M&V, dans le cadre des Missions d’AMO financées par l’ADEME
APEMEVE, association française de la performance énergétique mesurée et vérifiée, pour le bâtiment et l'industrie, mène actuellement une consultation à destination des maîtres d'…