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Révision des AMPG ICPE 2781

Les arrêtés de prescriptions ICPE 2781 pour les installations de méthanisation en déclaration, enregistrement, autorisation, ont été révisés à l'issue d'une consultation de la filière biogaz début 2021.

Les trois arrêtés modificatifs ont été publiés au JO du 30 juin 2021 :

Voici les versions consolidées des arrêtés de prescriptions :

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un tableau d'analyse de l'AMPG enregistrement 2781, entre la version 2018, la version en projet début 2021 et la nouvelle version. Sont également précisés les délais d'application. 

Pour les installations nouvelles, l'ensemble des prescriptions s'applique à partir du 1er juillet 2021, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 6 (la distance de 200 mètres des habitations) qui n'est applicable qu'aux installations dont le dossier complet de demande d'enregistrement a été déposé à partir du 1er janvier 2023 (voir article 26 de l'arrêté enregistrement). Les installations en déclaration qui basculent en enregistrement avec dépôt de dossier à partir du 1er juillet 2021 sont considérées comme installations nouvelles.

Pour les installations existantes, des délais d'application sont prévus : 1er juillet 2021, 1er janvier 2022, 1er juillet 2022, 1er juillet 2023. Certaines prescriptions ne leur sont pas applicables (voir 3e onglet du tableau).

 

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