Biogaz

Méthanisation

Les arrêtés de prescriptions ICPE 2781 pour les installations de méthanisation en déclaration, enregistrement, autorisation, ont été révisés à l'issue d'une consultation de la filière biogaz début 2021.

Les trois arrêtés modificatifs ont été publiés au JO du 30 juin 2021 :

• Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Voici les versions consolidées des arrêtés de prescriptions :

• Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
• Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un tableau d'analyse de l'AMPG enregistrement 2781, entre la version 2018, la version en projet début 2021 et la nouvelle version. Sont également précisés les délais d'application. 

Pour les installations nouvelles, l'ensemble des prescriptions s'applique à partir du 1er juillet 2021, à l'exception du quatrième alinéa de l'article 6 (la distance de 200 mètres des habitations) qui n'est applicable qu'aux installations dont le dossier complet de demande d'enregistrement a été déposé à partir du 1er janvier 2023 (voir article 26 de l'arrêté enregistrement). Les installations en déclaration qui basculent en enregistrement avec dépôt de dossier à partir du 1er juillet 2021 sont considérées comme installations nouvelles.

Pour les installations existantes, des délais d'application sont prévus : 1er juillet 2021, 1er janvier 2022, 1er juillet 2022, 1er juillet 2023. Certaines prescriptions ne leur sont pas applicables (voir 3e onglet du tableau).

Le Club Biogaz organisera une réunion du GT réglementation début septembre pour faire remonter les questions de ses adhérents et les partager avec la DGPR.