Biogaz et méthanisation

Biogaz
Méthanisation

Le Club

Fiche Montage juridique et choix de la forme juridique

Le Club Biogaz a rédigé une Fiche sur le Montage juridique d'un projet de méthanisation, le choix de la forme juridique (société commerciale ou société civile agricole principalement) et les régimes qui en découlent (fiscal, social).

Il s'agit d'une première version de décembre 2022.

Cette Fiche est un document d’aide réalisé par le Club Biogaz de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), n’ayant aucune valeur juridique.

Pour tout commentaire ou question, vous pouvez joindre le Service juridique du Club Biogaz.