Biogaz et méthanisation
Biogaz
Méthanisation
Le Club
Fiche Montage juridique et choix de la forme juridique
Le Club Biogaz a rédigé une Fiche sur le Montage juridique d'un projet de méthanisation, le choix de la forme juridique (société commerciale ou société civile agricole principalement) et les régimes qui en découlent (fiscal, social).
Il s'agit d'une première version de décembre 2022.
Cette Fiche est un document d’aide réalisé par le Club Biogaz de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), n’ayant aucune valeur juridique.
Pour tout commentaire ou question, vous pouvez joindre le Service juridique du Club Biogaz.