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Guide des bonnes pratiques contractuelles pour réussir son projet de méthanisation - 2ème édition
Ce guide propose des bonnes pratiques contractuelles à mettre en oeuvre lors de la conception et la réalisation d’une unité de méthanisation, identifiées par le Club Biogaz et son GT contrats regroupant différents acteurs de la conception et de la réalisation (constructeurs, maîtres d’oeuvres, avocats, banquiers, courtiers). Il s’adresse en particulier aux porteurs de projets.
Au sommaire
1. Introduction
2. Définir son besoin et contractualiser
3. Les intervenants et leurs compétences
4. Les montages juridiques
5. Relations entre les intervenants, interfaces et différences entre les missions
6. La chronologie des différents contrats
7. La rédaction des contrats : principes généraux
8. L’exécution des contrats: les points de vigilance
9. Les assurances
Ce guide est le produit des travaux du groupe de travail “Contrats” du Club Biogaz animé par Marie Verney (Juriste du Club Biogaz) de septembre 2018 à octobre 2022.
(140 pages)