GREEN LAW AVOCAT
GREEN LAW AVOCAT
GREEN LAW AVOCATS intervient dans toutes les branches du droit de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme.
En conseil et audit, les avocats sécurisent juridiquement les dossiers de demandes d'autorisations administratives en matière de projets industriels et de production d'énergie, les procédures d'instruction, l'adaptation des documents d'urbanisme, les implantations foncières, le raccordement aux réseaux, la vente d'énergie et les cessions de sites.
En contentieux, le cabinet intervient aussi bien devant les juridictions administratives, civiles, commerciales et pénales et défend les opérateurs.
Le cabinet est à taille humaine : composé aujourd'hui d'une dizaine d'avocats, une assistant, des juristes et appuyé de consultants universitaires, il privilégie la compétence, la spécialisation, la proximité et la réactivité.
Certificat de spécialisation en droit de l'environnement Ω Ω Certificat de spécialisation en droit public
Etude de faisabilité juridique (implantation foncière, contraintes d'urbanisme, vente de BioGNV) Ω Ω Audit de dossiers réglementaires avant dépôt (PC/ ICPE D, E ou A etc.) Ω Ω Défense devant le juge administratif de plusieurs dizaines d'arrêtés préfectoraux (autorisation / enregistrement / déclaration ICPE, PC, permis d'aménager) relatifs aux unités de méthanisation (injection ou cogénération) Ω Ω Expertises judiciaires : unités avec des désordres en phase chantier ou en phase d'exploitation Ω Ω Audits juridiques complets de pré- financement, de pré financement, de pré acquisition ou audit de risques (financement sur recours) Ω Ω Conseil et consultations juridiques en matière de méthanisation (Fiscalité applicable aux intrants selon leurs qualifications en droit des déchets et aux digestat ∞ Délai de recours contre les autorisations ICPE d'unités de méthanisation ∞ Délais de mise en service et moyen de suspendre le délai de caducité ICPE, éligibilité de certains intrants, extension de site, entrée au capital d'industriels) Ω Ω Accompagnement en matière de partenariat pluridisciplinaire (groupement d'agriculteurs / collectivités / industriels)
