Groupe de travail
GT Sous-Produits Animaux (SPAn)
Le Groupe de travail Sous-Produits Animaux (SPAn) traite la place de la méthanisation dans la gestion des sous-produits animaux, de l'évolution du cadre réglementaire concernant la possibilité et les conditions de traitement des sous-produits animaux en méthanisation. Il travaille également à la mise en place de bonnes pratiques de maîtrise des risques sanitaires sur les installations de méthanisation.
Des lettres d'informations annuelles sur les Sous-Produits Animaux sont envoyées aux adhérents.
L'ensemble des lettres est disponible sur cette page.
Classification des SPAn
Le Règlement 1069/2009 classe les Sous-Produits Animaux en 3 catégories, résumées ci-dessous. Seules les catégories 2 et 3 sont autorisées dans une unité de méthanisation.
Stérilisation et Hygiénisation des SPAn
Le Règlement 1069/2009 fixe les règles sanitaires applicables aux Sous-Produits Animaux rentrant dans une unité de méthanisation en fonction de leur catégorie (C2/C3). Voici le cadre général :
Les dérogations applicables aux SPAn
L'arrêté du 9/04/2018 précise les dérogations possibles à la stériliation et à l'hygiénisation de SPAn C1, C2 ou C3 dans les unités de méthanisation.
L'article 8 précise qu'un exploitant d'une unité de méthanisation traitant des matières C2/C3 et de la glycérine dérivée de graisses fondues (C1) peut déroger à la stérilisation/hygiénisation de ses matières sous réserve que le digestat produit soit détruit par incinération/co-incinération ou soit transformé en compost. Dans ce dernier cas, le digestat est alors "transformé" et utilisable en France uniquement.
L'article 9 précise qu'un exploitant d'une unité de méthanisation traitant CERTAINES matières C2/C3 spécifiques (voir liste ci-dessous) peut déroger à la stérilisation/hygiénisation de ses matières si ces dernières sont utilisées seules dans le méthaniseur ou sont mélangées avec d'autres matières C2/C3 ayant été stérilisées/hygiénisées.
Contact
Vous êtes intéressés pour rejoindre le GT SPAn et souhaitez plus d'informations ?
Contactez Marion MELIX, Chargée de Mission Méthanisation du Club Biogaz
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