Contribution du Club Pyrogazéification relative au projet de décret "traçabilité de l'H2 renouvelable et bas-carbone"

Contribution du Club Pyrogazéification datée du 23.12.2020

relative au projet au projet de décret "traçabilité de l'H2 renouvelable et bas-carbone"

Destinataire : DGEC

Extrait (document réservé aux membres du Club Pyrogazéification)

OBJET ET RÉSUMÉ

Rédigée par le Club Pyrogazéification, cette note a pour objet de contribuer aux travaux visant à établir un dispositif de traçabilité de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone.

Cette note porte la proposition suivante :

• Proposition relative à la terminologie de l’hydrogène renouvelable (Titre 1 er du projet de décret) :

Afin d’assurer le respect de la hiérarchie d’usage des gisements disponibles tout en préservant la possibilité de développer des unités de production d’hydrogène par transformation thermochimique de biomasses, nous proposons de remplacer dans la définition de l’hydrogène renouvelable la mention « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe » par la suivante : « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe sous forme matière ».