Biogaz et méthanisation

Biogaz
Méthanisation

Le Club

Exercice du Droit à l'Injection

Le droit à l’injection est instauré par l’article 94 de la loi EGalim (abréviation de "Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", du 30 octobre 2018). Le Droit à l'injection et ses modalités d’application déterminent les caractéristiques du réseau, à l’échelle locale, qui doivent permettre de retenir, pour chaque projet, la solution la plus efficace du point de vue de la collectivité en termes de valorisation du biogaz produit.

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