Réponse du Club Pyrogazéification à la consultation publique relative à l'ordonnance hydrogène

Contribution du Club Pyrogazéification

En réponse à la consultation publique relative à l’ordonnance hydrogène
PAGE DE LA CONSULTATION

LE CLUB PYROGAZEIFICATION DE L’ATEE

Le Club Pyrogazéification (ATEE) rassemble aujourd’hui 70 membres qui constituent les principaux acteurs de la filière pyrogazéification en France, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur :

  • Gestionnaires d’intrants : agriculteurs, activités de sylviculture, de gestion et valorisation des déchets ;
  • Equipementiers : développeurs de procédés thermochimiques, d’analyse et de transformation du gaz de synthèse – dont méthanation ; • Acteurs industriels souhaitant décarboner leurs consommations énergétiques ;
  • Bureaux d’études spécialisés ;
  • Gestionnaires de réseaux de gaz et autres grands énergéticiens engagés en faveur de la transition énergétique ; • Laboratoires de recherche et universités ;
  • Collectivités locales, etc.

Son objectif principal est de favoriser l’échange de retours d’expérience et la collaboration entre ses membres et de faire connaître l’intérêt de cette filière comme moteur de la transition énergétique des territoires. Le Club œuvre pour l’élaboration d’un cadre réglementaire favorable à l’émergence de nouveaux projets, basés sur l’économie circulaire, la décarbonation des consommations énergétiques et la production d’une énergie renouvelable locale, transportable et non intermittente.

En tant qu’interprofession représentant les acteurs engagés en faveur de l’industrialisation de la filière pyrogazéification en France, nous souhaitons une nouvelle fois réagir à ce projet d’ordonnance qui constitue un frein majeur au développement de la production d’hydrogène par transformation thermochimique de biomasses (H2 renouvelable) et de déchets non recyclables (H2 bas-carbone).

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NOS PROPOSITIONS

  1. Titre 1er « LA PRODUCTION » - Art.L.811-1 : Assouplir le critère de non-concurrence des sources d’énergies renouvelables utilisées en modifiant la définition de l’hydrogène renouvelable ainsi : « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe sous forme non-énergétique ». 
  2. Titre V « LE SOUTIEN » : Rendre éligibles au mécanisme de soutien les projets de production d’hydrogène renouvelable par pyrogazéification de biomasse et d’hydrogène bas-carbone par pyrogazéification de déchets non recyclables.

NOS ARGUMENTS

 - Voir contribution complète téléchargeable ci-dessous - 

Document à télécharger

2021.02.01_Contribution_ClubPyrogazéification_CP_OrdoH2.pdf