Rapport synthétique de l'évaluation du dispositif des CEE (ADEME)

CEE

(...) Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des recommandations de la Cour des Comptes qui « jugeait indispensable, à court terme, que l’ensemble des acteurs concernés définissent, sous l’autorité du MEDDE, une méthodologie d’évaluation de l’efficacité et, plus généralement, de la performance du dispositif des CEE ». Le renforcement significatif de l’évaluation a également été notifié par le rapport établi par 3 inspections générales en 20143.

La présente étude s’inscrit dans ces préconisations. Elle vise deux objectifs distincts et complémentaires :

  • La réalisation d’un bilan évaluatif approfondi du dispositif, mettant en lumière ses impacts directs et indirects ainsi que les éléments explicatifs des résultats et les évolutions observées ; 
  • La formulation de recommandations visant à améliorer l’efficacité du dispositif et à éclairer les réflexions en vue de la concertation pour la 5ème période (prévue à partir de 2022).

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rapport-synthetique-evaluation-cee_2020.pdf