Présentation de la 1ère réunion de concertation collective pour la préparation de la 5e période

CEE

Pour préparer l'arrivée de la 5ème période au 1er Janvier 2022, l'ATEE se propose de mettre en place une concertation collaborative. Ce travail aura pour but de partager vos avis et idées concernant les problèmes rencontrés, les sujets à revoir, les axes d'amélioration pour la 5ème période des CEE. 

Pour ce faire, nous animerons sur notre site internet des groupes de travail à distance, structurés par collège (Obligés, Délégataires, Mandataires, éligibles, Installateurs/Fournisseurs, bénéficiaires). 

Cette phase de concertation se structurera en 3 étapes :

  • Pertinence des propositions d’évolution
  • Faisabilité de la mise en œuvre des propositions
  • Impact, résultats attendus des propositions

A l’issu de ces trois enquêtes, nous serons en mesure de vous apporter un éclairage par collège puis un éclairage global. Ce travail sera ensuite porté à la connaissance de l’ADEME et de la DGEC. 

Document à télécharger

Présentation phase de concertation 20200207.pdf
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