Position du Club Pyrogazéification relative à la révision du cadre tarifaire et réglementaire du biométhane

Contribution du Club Pyrogazéification datée du 10.06.2020

relative à la révision du cadre tarifaire et réglementaire du biométhane

Destinataire : DGEC


Extrait (document réservé aux membres du Club Pyrogazéification)

OBJET DE LA CONTRIBUTION

La présente note a pour objet de contribuer aux discussions en cours visant à réviser la partie du Code de l’Energie dédiée au cadre réglementaire du biométhane. Dans le cadre de ces travaux, le Club Pyrogazéification souhaite porter deux propositions permettant respectivement d’anticiper et de soutenir le développement des filières innovantes de production de biogaz et de biométhane.

PROPOSITIONS DU CLUB PYROGAZEIFICATION

  • PROPOSITION 1 : ADOPTER UNE DEFINITION TECHNOLOGIQUEMENT NEUTRE DU BIOMETHANE

Afin d’anticiper le développement futur des technologies innovantes de production de biogaz et de biométhane (notamment pyrogazéification, gazéification hydrothermale, couplage méthanisationméthanation), le Club Pyrogazéification propose de retenir une définition technologiquement neutre du biométhane, en cohérence avec la nouvelle définition du biogaz proposée avec laquelle nous sommes en adéquation. [...]

  • PROPOSITION 2 : DECLINAISON REGLEMENTAIRE DES CONTRATS D’EXPERIMENTATION

Le Club Pyrogazéification a accueilli favorablement l’introduction d’un mécanisme de contrats d’expérimentation par la loi n° n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (LEC) permettant de sélectionner par appel à projets des projets de production de biogaz utilisant des technologies innovantes.

Le présent projet de révision ne traitant pas de ce mécanisme, nous proposons d’y intégrer la déclinaison réglementaire relative aux contrats d’expérimentation afin d’éviter une révision ultérieure des nombreux articles devant y faire référence.

Nous proposons l’ajout d’une section dédiée, disponible en intégralité en annexe de ce document. [...]

Document à télécharger

2020.06.10_ClubPyrogazéification_réforme_réglementation_biométhane.pdf
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