Certificats d'économies d'énergie pour les collectivités - Dispositif 2018-2020

CEE

L'ADEME publie en mai 2020 un guide Certificats d'économie d'énergie pour les collectivités.

Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.

Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage.

L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

Document à télécharger

ademe_guide_cee_2020_collectivite.pdf