Réponse du Club Pyrogazéification à la consultation publique relative à l'ordonnance hydrogène

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Association de professionnels rassemblant les acteurs engagés en faveur de l’industrialisation de la filière pyrogazéification en France, le Club Pyrogazéification a une nouvelle fois souhaité réagir au projet d’ordonnance hydrogène en consultation publique jusqu'au 2 février.

En effet, cette ordonnance constitue en l'état un frein majeur au développement de la production d’hydrogène par transformation thermochimique de biomasses (H2 renouvelable) et de déchets non recyclables (H2 bas-carbone).

LE CLUB PYROGAZEIFICATION DE L’ATEE

Le Club Pyrogazéification (ATEE) rassemble aujourd’hui 70 membres qui constituent les principaux acteurs de la filière pyrogazéification en France, sur l’ensemble de sa chaîne de valeur :

  • Gestionnaires d’intrants : agriculteurs, activités de sylviculture, de gestion et valorisation des déchets ;
  • Equipementiers : développeurs de procédés thermochimiques, d’analyse et de transformation du gaz de synthèse – dont méthanation ;
  • Acteurs industriels souhaitant décarboner leurs consommations énergétiques ;
  • Bureaux d’études spécialisés ;
  • Gestionnaires de réseaux de gaz et autres grands énergéticiens engagés en faveur de la transition énergétique ;
  • Laboratoires de recherche et universités ;
  • Collectivités locales, etc.

Son objectif principal est de favoriser l’échange de retours d’expérience et la collaboration entre ses membres et de faire connaître l’intérêt de cette filière comme moteur de la transition énergétique des territoires. Le Club œuvre pour l’élaboration d’un cadre réglementaire favorable à l’émergence de nouveaux projets, basés sur l’économie circulaire, la décarbonation des consommations énergétiques et la production d’une énergie renouvelable locale, transportable et non intermittente.

En tant qu’interprofession représentant les acteurs engagés en faveur de l’industrialisation de la filière pyrogazéification en France, nous souhaitons une nouvelle fois réagir à ce projet d’ordonnance qui constitue un frein majeur au développement de la production d’hydrogène par transformation thermochimique de biomasses (H2 renouvelable) et de déchets non recyclables (H2 bas-carbone).

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NOS PROPOSITIONS

  1. Titre 1er « LA PRODUCTION » - Art.L.811-1 : Assouplir le critère de non-concurrence des sources d’énergies renouvelables utilisées en modifiant la définition de l’hydrogène renouvelable ainsi : « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe sous forme non-énergétique ».
  2. Titre V « LE SOUTIEN » : Rendre éligibles au mécanisme de soutien les projets de production d’hydrogène renouvelable par pyrogazéification de biomasse et d’hydrogène bas-carbone par pyrogazéification de déchets non recyclables.

NOS ARGUMENTS

1 - Titre 1er « LA PRODUCTION » - Art.L.811-1 : Assouplir le critère de non-concurrence des sources d’énergies renouvelables utilisées en modifiant la définition de l’hydrogène renouvelable ainsi : « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe sous forme non-énergétique ».

Nous saluons le fait que la définition de l’hydrogène renouvelable proposée respecte un principe de neutralité technologique en intégrant de façon explicite d’autres modes de production que l’électrolyse de l’eau utilisant de l’électricité renouvelable.

Nous saluons également l’intention de mettre en place un garde-fou en introduisant un critère de non-concurrence des sources d’énergies renouvelables utilisées afin notamment de s’assurer que des biomasses pouvant faire l’objet d’une utilisation alimentaire ou matière ne soient pas dirigées vers une valorisation énergétique.

Cependant, ce critère est formulé de façon trop restrictive et constitue en l’état un frein majeur à tout projet de valorisation énergétique de la biomasse sous forme d’hydrogène.

Par ailleurs, le fait que ce critère ne soit imposé qu’aux autres modes de production que l’électrolyse va à l’encontre du principe de neutralité technologique que nous défendons, la production d’électricité renouvelable pouvant être redirigée vers d’autres valorisations plus directes et présentant un meilleur rendement que la production d’hydrogène.

Ainsi, afin de garantir à la fois le respect de la hiérarchie d’usage des ressources renouvelables et une meilleure ouverture de leur valorisation énergétique, nous proposons que soit modifiée la définition de l’hydrogène renouvelable de la façon suivante : « n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe sous forme non-énergétique ».

2 - Titre V « LE SOUTIEN » : Rendre éligibles au mécanisme de soutien les projets de production d’hydrogène renouvelable par pyrogazéification de biomasse et d’hydrogène bas-carbone par pyrogazéification de déchets non recyclables.

Le Titre V du projet d’ordonnance introduit la possibilité pour l’autorité administrative de recourir à une procédure d’appel d’offres pour soutenir, via une aide financière à l’investissement et/ou un contrat offrant une aide au fonctionnement, les projets de « production d’hydrogène renouvelable, ou d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau ».

  • Concernant le soutien à la production d’hydrogène renouvelable :

La formulation actuelle présente une ambigüité quant à l’éligibilité d’autres modes de production que l’électrolyse au soutien à la production d’hydrogène renouvelable. Or, il nous parait primordial que soient rendus éligibles de façon claire les procédés de production d’hydrogène par transformation thermochimique de biomasses.

Plusieurs projets ont d’ores et déjà émergé en France : de premières installations industrielles, portées par les sociétés QAIROS Energies et HAFFNER Energy, verront notamment leurs travaux débuter dès cette année. Ces projets portent des technologies matures, s’inscrivent dans une démarche de production locale et non intermittente d’hydrogène renouvelable à partir de biomasses durablement gérées et participeront à la création d’emplois locaux et au développement de la filière hydrogène dans son ensemble.

A ce titre, et afin de respecter un principe de neutralité technologique, nous souhaitons que ce mode de production soit rendu éligible au dispositif de soutien au même titre que l’électrolyse de l’eau utilisant de l’électricité renouvelable.

  • Concernant le soutien à la production d’hydrogène bas-carbone :

Le projet d’ordonnance restreint explicitement le dispositif de soutien en cours d’élaboration à la production d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau. Nous comprenons la volonté de mettre ici en place un garde-fou limitant certains modes de production utilisant des ressources fossiles.

Cependant, nous souhaitons que ce dispositif soit ouvert à la production d’hydrogène bas-carbone produit par transformation thermochimique de déchets non recyclables (Combustibles Solides de Récupération, certains plastiques, etc.). Dans le strict respect de leur hiérarchie de traitement, ce mode de production permet de détourner des flux de déchets voués à l’enfouissement/incinération ou en manque d’exutoires pour leur valorisation énergétique (cas des Combustibles Solides de Récupération notamment).

Plusieurs acteurs français sont d’ores et déjà engagés dans cette voie et il existe des références dans le monde :

  • L'installation Ebara au Japon fabrique depuis 2003 de l'hydrogène à partir de déchets plastiques non recyclables pour l’industriel Showa Denko K.K. qui l’utilise comme matière première pour la synthèse de l’ammoniac ;
  • La société SGH2 construit une unité de production d’hydrogène à partir de pyrogazéification de déchets non recyclables en Californie. Cette installation, dont la mise en service est prévue début 2023, permettra de valoriser 40 000 tonnes de déchets pour une production d’environ 4 000 tonnes d’hydrogène par an.

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