Parution du 35 ème arrêté au journal officiel

Partager sur

L'arrêté de mi-année ou 35ème arrêté a été publié au journal officiel du 2 août 2020.

  • Les fiches nouvelles entrent en vigueur le 3 août 2020

  • Les fiches révisées (hors BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106) entrent en vigueur le 1er octobre 2020;

  • Les fiches révisées BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 entrent en vigueur le 1er septembre 2020 puisqu'elles remplacent les fiches d’opérations standardisées portant les mêmes références et qui devaient entrer en vigueur à cette date en application de l'arrêté du 25 mars 2020;

  • La fiche BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.

Révisions
AGRI-TH-104 Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tank à lait
AGRI-TH-108 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
AGRI-TH-110 Chaudière à haute performance énergétique pour serres horticoles
BAR-EN-101  Isolation de combles ou de toitures
BAR-EN-103  Isolation d'un plancher
BAR-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
BAR-TH-112  Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-124 Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)
BAR-TH-135 Chauffe-eau solaire collectif (France d'outre-mer)
BAR-TH-137  Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
BAR-TH-158  Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
BAT-EQ-127 Luminaire d'éclairage général à modules LED
BAT-TH-121 Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)
BAT-TH-127  Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
BAT-TH-139 Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
IND-UT-117 Système de récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid
IND-UT-134 Système de mesurage d'indicateurs de performance énergétique
RES-CH-103 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire
RES-CH-104 Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel
RES-CH-105 Passage d'un réseau de chaleur en basse température
RES-CH-107 Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur
Créations
BAR-EN-110 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique
TRA-EQ-124 Branchement électrique des navires et bateaux à quai
Suppression
BAR-TH-121 Système de comptage individuel d'énergie de chauffage

 


À découvrir également

03/12/2020

L'ATEE sur Energy Class Factory Strasbourg le 3 décembre 2020

Organisé sous forme de rendez-vous one-to-one, l'événement itinérant dédié à la performance énergétique Energy Class Factory passe le 16 juin 2020 au Palais des Congrès à…
CEE Actualité National
23/10/2020

Offre adhérents: téléchargez gratuitement le numéro spécial CEE d'Energie Plus

Offre réservée aux adhérents du Club CEE

Le Club CEE de l'ATEE a la plaisir de vous offrir un accès gratuit au numéro de la revue Énergie Plus du 15 octobre consacré aux Certificats d…
CEE Actualité
15/10/2020

DOSSIER SPECIAL CEE 5e période dans le dernier numéro d'ENERGIE PLUS

Le numéro d'Energie Plus 652 du 15 octobre 2020 est consacré aux Certificats d'économies d'énergie