La lettre d'informations CEE de la DGEC du 30 septembre est parue

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A découvrir dans la Lettre d'informations CEE de la DGEC du 30 septembre :

"La DGEC organisera prochainement un bilan de cette concertation et fera des propositions notamment sur le niveau de l’obligation, sa répartition entre les vecteurs énergétiques. Le comité de pilotage CEE se réunira mi octobre et l’ensemble des documents présentés seront mis en ligne sur le site du ministère..."

"Sur un autre plan, à savoir celui du contrôle des opérations, le mois de septembre est marqué d’une part par le renforcement des contrôles réalisés pour le compte des demandeurs de CEE pour les opérations d’isolations de combles et planchers, et d’autre part par l’entrée en vigueur du premier volet de la réforme renforçant le label RGE..."

"De plus, les premières annonces de sanctions suite à des visites sur site mandatées par le PNCEE ont été récemment notifiées à des demandeurs concernés par des constats de manquements. Plus de 3000 opérations ont été ciblées pour faire l'objet de telles visites dans une première vague de contrôles..."

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