Dispositif d'expérimentation réglementaire "Bac à sable" de la CRE : 2 projets de pyrogazéification éligibles

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La CRE a publié aujourd'hui ses retours suite au dépôt de 41 dossiers (thématiques variées : gaz renouvelables, stockage d'électricité, raccordement aux réseaux, etc.) dans le cadre du dispositif dit « bac à sable réglementaire ». Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif autorise la CRE ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants.  

Il ressort de cette première phase d’analyse que 19 de ces dossiers répondent aux critères d’éligibilité, relatifs notamment au caractère innovant du projet et à l’identification effective de freins réglementaires. Ces projets feront l’objet d’une analyse approfondie de la part de la CRE et de la DGEC, selon leurs compétences respectives, avant l’octroi des dérogations.

Parmi les projets éligibles à ce stade, on note la présence de 2 projets de pyrogazéification de biomasse pour production de gaz de synthèse injectable dans les réseaux - cf extrait du rapport joint :

  • Demandes éligibles : demandes de dérogation relatives à l’inscription sur les registres de capacité, les conditions de raccordement, la réfaction tarifaire sur les coûts de raccordement de l’installation et la possibilité de bénéficier des dispositifs mis en œuvre dans le cadre du droit à l’injection.
  • Néanmoins, les freins identifiés ne relèvent pas exclusivement de la compétence de la CRE : la CRE transmet à la DGEC les demandes de dérogation du dossier portant sur la mise en œuvre d’une réfaction tarifaire sur les coûts de raccordement et portant sur le droit à l’injection pour ces installations. 
  • Enfin, les demandes de dérogations visant à faire évoluer le tarif d’achat pour le gaz produit et injecté n’entrent pas dans le périmètre du dispositif d’expérimentation réglementaire. 

Description du dispositif       Première analyse de la CRE (16/11/2020)


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