Biométhane injecté : le point sur la révision des mécanismes de soutien


Les mécanismes de soutien au biométhane injecté sont en révision, avec des projets de textes en préparation pour l'automne 2020. L'arrêté en vigueur (arrêté du 23 novembre 2011) sera abrogé et remplacé dans un premier temps par un arrêté transitoire pour l'ensemble des filières (agricole, territoriale, STEP, ISDND) d'une capacité inférieure à 300 Nm3/h. Il est accompagné d'un projet de décret simple qui modifie des dispositions du Code de l'énergie relatives à la vente de biométhane injecté (articles D. 446-4 et suivants du code de l'énergie).

Un nouvel arrêté "définitif" pour ces unités inférieures à 300 Nm3/h sera notifié à la Commission européenne et viendra remplacer l'arrêté transitoire avec un périmètre identique ou modifié (le maintien des ISDND dans le périmètre du nouvel arrêté est notamment en discussion). 

Pour les installations d'une puissance supérieure à 300 Nm3/h, un appel d'offres sera lancé, dont les modalités seront précisées dans un cahier des charges qui sera en consultation à l'automne. Un décret en Conseil d'Etat fixera le cadre réglementaire et tarifaire des ces révisions. Le point ci-dessous sur le contexte de cette révision, son calendrier et ses implications par filière.

Les dispositions présentées ci-dessous sont provisoires, en attendant la publication des textes.
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