Biométhane injecté : l'arrêté tarifaire transitoire du 23 novembre 2020


L'arrêté tarifaire du 23 novembre 2011 a été abrogé par l'arrêté du 23 novembre 2020, qui est un arrêté transitoire pour l'ensemble des filières (agricole, territoriale, STEP, ISDND) d'une capacité inférieure à 300 Nm3/h. Il est accompagné d'un décret du 23 novembre 2020 qui modifie des dispositions du Code de l'énergie relatives à la vente de biométhane injecté (articles D. 446-4 et suivants du code de l'énergie). Les deux textes sont entrés en vigueur le 25 novembre 2020.

Un nouvel arrêté "définitif" pour ces unités inférieures à 25 GWh/an sera notifié à la Commission européenne et viendra remplacer l'arrêté transitoire avec un périmètre identique ou modifié (le maintien des ISDND dans le périmètre du nouvel arrêté est notamment en discussion). 

Pour les installations d'une puissance supérieure à 25 GWh/an, un appel d'offres sera lancé, dont les modalités seront précisées dans un cahier des charges qui sera en consultation en 2021. Un décret en Conseil d'Etat fixera le cadre réglementaire et tarifaire des ces révisions (en consultation restreinte fin 2020). Le point ci-dessous sur le contexte de cette révision, son calendrier et ses implications par filière.

Merci de vous connecter pour lire la suite de cet article.
Se connecter

À découvrir également

Biogaz Actualité National
01/03/2021

La newsletter Qualimétha de mars 2021 est parue

Ce début d’année 2021 est marqué par de nombreux audits et de nouvelles labellisations. En parallèle, le projet de révision du label continue. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Pour le…
26/02/2021

Bio360, l'événement professionnel dédié aux bioénergies du 22 au 26 mars 2021

3 DATES A RETENIR...

Bio360 Week 22-26 mars

Rejoignez Bio360 Week en ligne du 22 au 26 mars 2021, une occasion de continuer à avancer, virtuellement.

L'événement est construit sur…
Pyrogazéification Actualité
18/02/2021

Hydrogène renouvelable : début de construction pour le projet R-HYNOCA, porté par Haffner Energy et R-GDS

Une étape majeure est franchie pour le projet R-HYNOCA avec l’arrivée sur le site R-GDS à Strasbourg-Meinau du Skid-1 conçu par Haffner Energy !

Dès ce printemps, premiers essais du…