[APPEL À PROJETS - FASEP] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

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La DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu'au 1er octobre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacun une aide d'un montant maximum de 500 000€.

Les projets de pyrogazéification répondent au périmètre de cet appel à projets.

EN SAVOIR PLUS

FASEP INNOVATION VERTE - Extrait du guide méthodologique

  • Objet du FASEP Innovation Verte : 

Financer un démonstrateur de solution verte et innovante réalisé par des entreprises établies en France au bénéfice d'entités publiques étrangères.

L'objectif est de démontrer l'efficacité des technologies françaises pour répondre aux besoins prioritaires de pays en développement (cf. carte ci-dessous) et de positionner l'offre française sur le marché aval.

  • Conditions du FASEP Innovation Verte :

1. Exigence de part française de 85% (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français) ;

2. Une part de matériel de 75% maximum du montant du FASEP (transport et assurance inclus) ;

3. Montant maximal du FASEP de 500 000 € dans le cadre de cet appel à projets 

carte_FASEP

Pays éligibles au FASEP en 2020

Télécharger le guide méthodologique


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