Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle : 18 catégories de matériels éligibles


Publics concernés: les installations industrielles envisageant un investissement de décarbonation de l’outil de production ne dépassant pas 3 millions d’euros. 

La liste des 18 catégories de matériels éligibles est fixée par arrêté des ministres chargés de la transition écologique, du budget et de l’industrie.

Le bénéfice de l’aide est conditionné à ce qu’aucun commencement d’exécution du projet d’investissement ne soit réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Peut bénéficier de l’aide toute entreprise exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques ou tout tiers-financeur d’une telle entreprise industrielle. …lien

 

 

 


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