PRO-SMEn, faites vite pour financer votre ISO 50001

Supports de conférences biogaz et méthanisation

mise à jour 5.7.2019 Le programme PRO-SMEn, lancé en septembre 2016,  vise à informer et à aider financièrement les entreprises et collectivités pour mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. Il permet aux bénéficiaires de recevoir une prime égale à 20 % des dépenses énergétiques annuelles (hors TVA) des sites certifiés. La prime va jusqu'à 40.000 euros

La première vague du Programme s'est achevée le 31 décembre 2018. 131 organisations ont bénéficié de la prime pour un montant total de 5,13 millions d'euros. 
La deuxième vague du Programme est en cours et s'achèvera fin 2021.  Pour celle-ci le fonds est doté de 20 millions d'euros, ce qui permettra de décerner la prime à de très nombreuses entreprises et collectivités.

Si vous envisagez de mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 5001, vous avez donc encore tout intérêt à vous manifester !
Concrairement à d'autres "aides" , l'octroi de la prime est automatique si vous remplissez les conditions détaillées dans le Règlement du Programme, la première des conditions étant d'avoir obtenu le certificat ISO 50001 après le 1er janvier 2018.

Attention aux délais : les organisations voulant présenter une demande d’aide doivent impérativement se faire connaître avant le 10 décembre 2020.
Un conseil : n'attendez pas car il faut environ 18 mois entre le lancement de la démarche de certification et l'obtention du certificat ISO 50001.

Comment demander la prime ?  quelles sont les conditions à remplir : tout est expliqué sur le site pro-smen.org

contact : pro-smen@atee.fr

 Porté et géré par l'ATEE, le fonds du Programme PRO-SMEn est alimenté par les versements d' EDF qui, en contrepartie, reçoit des Certificats d'économies d'énergie valorisés par l'arrêté ministériel du 9 février 2016 pour le programme 2016-2018 et par l'arrêté ministériel du  18  décembre 2017 pour le programme  actuellement en cours.

 

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