Installations de combustion : la directive MCP et le nouveau seuil de déclaration de 1 MW

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Région:

Date: 
Mardi, 24 Mars, 2020

Lieu:

SAVE THE DATE

Petit déjeuner débat organisé par l'ATEE Normandie autour du thème "Installations de combustion : la directive MCP et le nouveau seuil de déclaration de 1 MW" le 24 mars 2020 à 8h30 à la DREAL Normandie à Caen.

La directive européenne 2015/2193 Medium Combustion Plant) publiée en novembre 2015 fixe les émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (de 1 à 50 MW). Depuis le 3 août 2018, un décret et ses 5 arrêtés transposent cette directive en droit français. L'une des principales modifications concerne l'abaissement du seuil de classement (rubrique ICPE2910) des installations de combustion à 1 MW.

>> Inscrivez-vous vite !

 

 

contenu réservé aux membres de l'ATEE. En savoir plus | Plan du site