Normes et référentiels

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Dernière mise à jour : 4 aout 2016

 

Normes et référentiels - Management de l'énergie
Cette page présente un panorama des normes et référentiels en lien avec le management de l'énergie. Ces documents ont pour objectif de spécifier les méthodes et les démarches visant l'amélioration de la performance énergétique des organisations (entreprises et collectivités).

Ces documents peuvent s'adresser :

  • aux utilisateurs d'énergie souhaitant structurer une démarche de maitrise de l'énergie;
  • aux professionnels de l'énergie (Bureaux d'études, cabinet de conseil, fournisseurs d'énergie...) proposant des services et des solutions en efficacité énergétique.

Par définition, les normes et référentiels sont d'application volontaire. Il est cependant possible que des textes réglementaires s'appuient sur les exigences d'une norme (exemple : l'audit énergétique obligatoire s'appuie sur les normes européennes EN 16247 et ISO 50001.) Par ailleurs, une norme peut servir de référentiel dans le cadre d'une prestation de service en efficacité énergétique (exemple : le calcul des économies d'énergie dans le cadre d'un CPE est souvent réalisé selon le protocole IPMVP ).

Sommaire

Audits énergétiques
  • NF EN 16247-1
  • NF EN 16247-2
  • NF EN 16247-3
  • NF EN 16247-4
  • NF EN 16247-5
  • BP X30-120
  • ISO 50002
  • DIAGADEME
Systèmes de Management de l'énergie
  • NF EN ISO 50001
  • NF ISO 50003
  • NF EN ISO 50004
  • NF ISO 50006
Mesure et Vérification (M&V) de la performance énergétique
  • NF ISO 50015
  • FD X30-148
  • IPMVP
Plan de mesurage
  • FD X30-147
Calculs d'économie d'énergie
  • NF EN 16212
  • NF EN 16231
  • NF ISO 17741
  • NF ISO 17742
Terminologie et définitions
  • NF ISO/CEI 13273-1
  • NF ISO/CEI 13273-2
  • NF EN 15900

Liens utiles :

- Programme de la commission de normalisation AFNOR/CN ENERGEST (Management de l'énergie)
- Technical commitee ISO/TC 301 Energy Management and Energy savings

..........................................................................

Audits énergétiques

Un audit énergétique se définit comme un examen et une analyse méthodiques de l’usage et de la consommation énergétiques d’un site, bâtiment, système ou organisme, ayant pour objet d’identifier les flux énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité énergétique et d'en rendre compte (source : EN 16247-1).

NF EN 16247-1 : Audits énergétiques Partie 1 – Exigences générales

Norme européenne publiée en octobre 2012

Résumé :

  • Le document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique. Il s’applique à tous les types d’établissements et d'organismes, à toutes les formes d’énergie et à tous les usages énergétiques, à l’exclusion des maisons individuelles privées.
  • Il traite des exigences générales communes à l’ensemble des audits énergétiques. Des exigences spécifiques viennent compléter ces exigences générales dans des parties distinctes dédiées aux audits énergétiques des bâtiments, des procédés industriels et des transports.

A savoir : Les audits énergétiques obligatoires doivent être établis selon la méthode décrite par la série de normes EN 16247 parties 1 à 4.

Boutique AFNOR

NF EN 16247-2 : Audits énergétiques Partie 2 – Bâtiments

Norme européenne publiée en Juillet 2014

Résumé :

  • Le document spécifie les exigences relatives aux audits énergétiques dans les bâtiments. Il s’applique à un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l’exclusion des habitations privées individuelles.
  • Il précise les exigences, la méthodologie et les livrables d’un audit énergétique. Il traite des différentes étapes de l’audit énergétique : la prise de contact, la réunion de lancement, la collecte des données, le travail sur site, l’analyse des données, le rapport, la réunion de clôture.
  • Il doit être appliqué conjointement avec la NF EN 16247-1, Audits énergétiques — Partie 1 : Exigences générales, qu’il complète. Il comprend des exigences supplémentaires qui doivent être appliquées simultanément à celles de la partie 1.

A savoir : Les audits énergétiques obligatoires doivent être établis selon la méthode décrite par la série de normes EN 16247 parties 1 à 4.

Boutique Afnor

NF EN 16247-3 : Audits énergétiques Partie 3 – Procédés

Norme européenne publiée en Juillet 2014

Résumé :

  • Le document spécifie les exigences relatives aux audits énergétiques sur les sites où les consommations énergétiques sont dues aux procédés. Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site.
  • Il précise les exigences, la méthodologie et les livrables d’un audit énergétique sur un procédé. Il traite des différentes étapes de l’audit énergétique : la prise de contact, la réunion de lancement, la collecte des données, le travail sur site, l’analyse des données, le rapport avec l’identification des opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, la réunion de clôture.
  • Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 16247-1, Audits énergétiques — Partie 1 : Exigences générales, qu’il complète. Il comprend des exigences supplémentaires qui doivent être appliquées simultanément à celles de la partie 1.

A savoir : Les audits énergétiques obligatoires doivent être établis selon la méthode décrite par la série de normes EN 16247 parties 1 à 4.

Boutique Afnor

NF EN 16247-4 : Audits énergétiques Partie 4 – Transports

Norme européenne publiée en Juillet 2014

Résumé :

  • Le document s’applique aux audits énergétiques dans les transports. Il spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables spécifiques aux audits énergétiques dans le secteur des transports. Chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu’en soit l’opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l’opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non), est également traitée dans le présent document.
  • Il traite d’une part de l’optimisation de l’énergie au sein de chaque mode de transport et d’autre part de la sélection du moyen de transport le plus adéquate dans chaque situation. Il ne couvre pas l’infrastructure d’alimentation en énergie, comme par exemple la production d’énergie électrique pour les voies ferrées.
  • Il doit être utilisé en association avec la NF EN 16247-1, Audits énergétiques — Partie 1 : Exigences générales, dont il est complémentaire. Il comprend des exigences supplémentaires qui doivent être appliquées simultanément à celles de la partie 1.

A savoir : Les audits énergétiques obligatoires doivent être établis selon la méthode décrite par la série de normes EN 16247 parties 1 à 4.

Boutique Afnor

NF EN 16247-5 : Audits énergétiques Partie 5 – Compétences des auditeurs énergétiques

Norme européenne publiée en Juin 2015

Résumé :

  • Le document spécifie les exigences relatives aux compétences des auditeurs énergétiques. Il peut être utilisé conjointement à la NF EN 16247-1, à la NF EN 16247-2, à la NF EN 16247-3 et à la NF EN 16247-4, pour assurer un bon niveau de qualité des audits énergétiques.
  • Il a pour objet de spécifier les compétences attendues des auditeurs énergétiques et des référents techniques en complément de la réglementation nationale sur le sujet.
  • Il peut être utilisé aussi bien par les prestataires d'audits énergétiques, que par les entreprises réalisant elles-mêmes leur audit énergétique par du personnel interne.
  • Le présent document précise les qualités personnelles, les aptitudes et les compétences générales et spécifiques des auditeurs énergétiques. Il présente également les exigences en matière de formation initiale, d'expérience professionnelle et de formation continue permettant d'assurer l’acquisition, le maintien et l'amélioration des compétences. Les compétences requises peuvent être réunies par l'auditeur énergétique ou par une équipe d'auditeurs énergétiques.

A savoir : Les audits énergétiques obligatoires doivent être établis selon la méthode décrite par la série de normes EN 16247 parties 1 à 4.

Boutique Afnor

BP X30-120 : Diagnostic énergétique dans l’industrie

Fascicule de documentation français publié en 2006.

Résumé :

  • Ce document décrit la méthode à adopter pour réaliser un diagnostic énergétique dans l'industrie. Il garantit à l'entreprise des pratiques cohérentes et harmonisées contribuant à la réalisation de diagnostics énergétiques de qualité.

Le référentiel décrit :

  • les principes généraux et les objectifs d’une mission de diagnostic,
  • Les phases du diagnostic énergétique dans l’industrie : Analyse préalable, analyse détaillée, recherche des solutions d’amélioration
  • Les recommandations d’engagements réciproques (du diagnostiqueur envers l’industriel et de l’industriel vers le diagnostiqueur)

A savoir :

  • Le référentiel comporte également une série d’annexes mettant à disposition de l’industriel et du diagnostiqueur une série d’outils afin de faciliter la procédure d’audit.  Exemples d’annexes : logigrammes des procédures, grilles de collecte d’informations sur le site audité, fiches de synthèse, étapes d’une campagne de mesures.
  • Même si ce référentiel fait référence au terme de « diagnostic énergétique » alors que l’EN 16247 parle « d’audit énergétique », le concept est ici identique. Depuis la sortie des normes EN 16247, ce référentiel est moins utilisé. Il reste néanmoins intéressant pour la richesse de ses annexes que l'on ne retrouve pas dans l'EN 16247-3.

Boutique AFNOR

ISO 50002 : Audits énergétiques - Exigences et recommandations de mise en oeuvre

Norme internationale publiée en juillet 2014. Pas de reprise en norme française, étant donné l'existence de la série de normes européennes EN 16247.

Résumé :

  • Le document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique. Il s’applique à tous les types d’établissements et d'organismes, à toutes les formes d’énergie et à tous les usages énergétiques.

Boutique AFNOR

DIAGADEME

DIAGADEME est le portail des aides à la décision Energie-Environnement de l'ADEME. Il regroupe notamment les cahiers des charges de l'ADEME pour préparer ou répondre aux consultations et des rapports types d'audits énergétiques dans le bâtiment et dans l'industrie.

Les cahiers des charges définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Les cahiers des charges définissent notamment les exigences pour :

  • audit énergie bâtiment ;
  • diagnostic énergie - Entreprise et Industrie
  • diagnostic énergie - Ventilation en industrie
  • diagnostic énergie - Air comprimé en Industrie ;
  • diagnostic énergie - Réfrigération en industrie
  • diagnostic éclairage en industrie

DIAGADEME

Haut de page

..........................................................................

Systèmes de Management de l'énergie

Un Système de Management de l'énergie (SMé) se définie comme un ensemble d'éléments corrélés ou interactifs permettant d'élaborer une politique et des objectifs énergétiques ainsi que des processus et procédures pour atteindre ces objectifs (source : Norme ISO 50001).

NF EN ISO 50001 : Système de Management de l'énergie – Exigences et recommandations de mise en œuvre

Norme internationale publiée en novembre 2011. L’ISO 50001 annule et remplace la norme d’origine Européenne EN 16001.

Résumé :

  • La norme spécifie les exigences pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l’énergie (SMé) dans une organisation (entreprise, collectivité, bâtiment…). La finalité d’un SMé consiste à parvenir à une amélioration de la performance énergétique d’une organisation à partir d’une gestion méthodique de l’énergie.
  • La norme est applicable aux activités dont l'organisme a la maîtrise, et sa mise en oeuvre peut être adaptée aux exigences spécifiques de l'organisme, y compris le degré de complexité du système, le niveau de documentation et les ressources.
  • La norme se fonde sur la méthodologie d'amélioration continue dite PDCA (Plan-Do-Check-Act : Planifier-Faire-Vérifier-Agir) et intègre le management de l'énergie dans les pratiques quotidiennes de l'organisme. Dans le contexte du management de l'énergie, l'approche PDCA peut être décrite succinctement comme suit :
    - Planifier: procéder à la revue énergétique et définir la consommation de référence, les indicateurs de performance énergétique (IPÉ), les objectifs, les cibles et les plans d'actions nécessaires pour obtenir des résultats qui permettront d'améliorer la performance énergétique en cohérence avec la politique énergétique de l'organisme.
    - Faire: appliquer les plans d'actions de management de l'énergie.
    - Vérifier: surveiller et mesurer les processus et les caractéristiques essentielles des opérations qui déterminent la performance énergétique au regard de la politique et des objectifs énergétiques, et rendre compte des résultats.
    - Agir: mener à bien des actions pour améliorer en permanence la performance énergétique et le SMÉ.

A savoir : Les organismes disposant d'un SMé certifié ISO 50001 sont exonérés de l'audit énergétique obligatoire.

Boutique Afnor

La norme ISO 50001 est actuellement en cours de révision
  • Le principal objectif de cette révision est de mettre en conformité la norme ISO 50001 avec la structure commune des normes de système de management définie par l’ISO " High level structure (HLS)" afin de faciliter leur mise en oeuvre et leur intégration par les entreprises.
  • Publication à l'horizon 2018-2019
NF ISO 50003 : Systèmes de management de l'énergie - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie

Norme internationale publiée en février 2015.

Résumé :

  • Ce document spécifie les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité nécessaires aux organismes fournissant des activités d'audit et de certification des systèmes de management de l'énergie (SMÉ) afin de garantir l'efficacité des audits de SMÉ.
  • Le présent document traite du processus d'audit, des compétences exigées du personnel engagé dans le processus de certification des systèmes de management de l'énergie, ainsi que de la durée des audits.

Ce document traite donc des audits de certification des SMé, à ne pas confondre par les audits énergétiques.

Boutique Afnor

NF EN ISO 50004 : Systèmes de management de l'énergie - Lignes directrices pour la mise en oeuvre, la maintenance et l'amélioration d'un système de management de l'énergie

Norme internationale publiée en février 2015. Pas de reprise en norme française, le contenu ayant été jugé insatisfaisant.

Résumé :

  • Le document fournit des orientations pratiques et des exemples pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l’énergie (SMé) dans une organisation (entreprise, collectivité, bâtiment…).
  • Les orientations pratiques de ce guide ne sont en aucun cas prescriptives dans le cadre d'une certification de SMé.

Boutique Afnor

NF ISO 50006 : Systèmes de management de l'énergie - Mesurage de la performance énergétique à l'aide des performances énergétiques de référence (PER) et d'indicateurs de performances énergétique (IPÉ) - Principes généraux et lignes directrices

Norme internationale publiée en mars 2015.

Résumé :

  • Un indicateur de performance énergétique (IPÉ) est une valeur quantitative ou une mesure de la performance énergétique, définie par l'organisme. Les IPÉ peuvent être exprimés sous la forme d'une mesure simple, d'un ratio ou d'un modèle plus complexe.
  • Une situation énergétique de référence (SER) est une référence quantifiée servant de base pour la comparaison de performances énergétiques.
  • Ce document fournit aux organismes des lignes directrices leur permettant de déterminer, d'utiliser et d'actualiser les indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et les situations énergétiques de référence (SER) dans le cadre du processus de mesure de la performance énergétique

Boutique Afnor

D'autres normes portant sur les Systèmes de Management de l'énergie sont en cours d'élaboration :
  • ISO 50007 - Activités relatives aux services énergétiques- Lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service aux utilisateurs
  • ISO 50008 - Commercial building energy data management for energy performance - Guidance for a systemic data exchange approach

Haut de page

..........................................................................

Mesure et Vérification (M&V) de la performance énergétique

Le concept de mesure et vérification (M&V) de la performance énergétique se définie comme un processus permettant de déterminer et de valider de façon méthodique l’évolution de la performance énergétique à l’intérieur d’un périmètre défini (source : FD X30-120).

NF ISO 50015 : Systèmes de management de l’énergie — Mesure et Vérification de la performance énergétique des organismes - Principes généraux et recommandations

Norme internationale publiée en mars 2015.

Résumé :

  • Un indicateur de performance énergétique (IPÉ) est une valeur quantitative ou une mesure de la performance énergétique, définie par l'organisme. Les IPÉ peuvent être exprimés sous la forme d'une mesure simple, d'un ratio ou d'un modèle plus complexe.
  • Une situation énergétique de référence (SER) est une référence quantifiée servant de base pour la comparaison de performances énergétiques.
  • Ce document fournit aux organismes des lignes directrices leur permettant de déterminer, d'utiliser et d'actualiser les indicateurs de performance énergétique (IPÉ) et les situations énergétiques de référence (SER) dans le cadre du processus de mesure de la performance énergétique

Boutique AFNOR

FD X30-148 : Mesure et vérification de la performance énergétique - Bonnes pratiques pour le calcul des économies d'énergie

Fascicule de documentation français publié en mars 2016.

Résumé :

  • Le document présente des éléments pratiques et opérationnels dans le cadre de la mise en place d’un processus de Mesure et Vérification (M&V). Il aborde plus précisément les méthodes et modèles d’ajustement pour établir la comparaison entre deux consommations d’énergie sur un périmètre défini en tenant compte des facteurs d’influence. Le document aborde également la prise en compte des calculs d’incertitude.
  • Le document a pour but d’être utilisé sur tout ou partie d’un bâtiment ou d’un procédé, considéré comme un système énergétique :
    - Lors de la mise en place d'une ou plusieurs action(s) d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ;
    - Pour le suivi de la performance énergétique.
  • Ce fascicule de documentation ne couvre pas l’ensemble des techniques de M&V disponibles mais décrit les techniques les plus courantes en considérant que toutes les données sont mesurées. N’est pas traité dans le présent document le cas où certaines données sont systématiquement estimées.

Boutique AFNOR

Protocole de Mesure & Vérification IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol)

L’IPMVP est un protocole de mesure et de vérification développé par EVO, une association américaine à but non lucratif. L'IPMVP n'est pas une norme dans le sens où il n'existe pas de mécanisme de conformité formel au protocole.

En France, le protocole est préconisé par l'ADEME et le ministère du développement durable dans le cadre d'un plan de M&V de la performance énergétique d'un bâtiment.

Résumé :

  • Le protocole décrit une méthode de mesure et vérification (M&V) pour évaluer les économies d'un projet de façon transparente, fiable et cohérente.
  • Le protocole décrit quatre configurations (A, B, C, D) de Mesure & Vérification en fonction de la mesure d’économie d’énergie et des paramètres disponibles. C’est à l’exploitant de déterminer l’option la plus adéquate en regard des données disponibles, du coût, du périmètre de la mesure...

Protocole International de M&V de la performance énergétique, Concepts et options pour l'évaluation des économies d'énergie et d'eau, Volume 1

Haut de page

..........................................................................

Plan de mesurage pour le suivi de la performance énergétique

Un plan de mesurage correspond à un ensemble de tâches organisées dans le temps comprenant la conception, la mise en oeuvre, l’exploitation, la maintenance et l’amélioration d’un système de mesurage. Le système de mesurage correspond à un ensemble d’appareils de mesure, de moyens de relève et d’enregistrement horodaté des valeurs issues du mesurage, ainsi que des moyens d’exploitation de ces valeurs. (source : FD X30-147)

FD X30-147 : Plan de mesurage pour le suivi de la performance énergétique - Conception et mise en oeuvre

Fascicule de documentation français publié en novembre 2015.

Résumé :

  • Le document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables applicables à la conception, la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance et l'amélioration d'un plan de mesurage.
  • Il vise les plans de mesurage de l'énergie déployé au sein d'une organisation pour effectuer un suivi de sa performance énergétique, en aval du compteur tarifaire. Dans ce cadre, il s'applique à tous les types d'organismes, à toutes les formes d'énergie et à tous les usages énergétiques.
  • Il ne traite pas la mesure des consommations énergétiques à des fins de tarification. Le plan de mesurage n'est pas un guide d'installation des équipements de mesure, ni un plan de «Mesure et Vérification» au sens de la NF ISO 50015.

Boutique AFNOR

Des travaux sont en cours pour créer une nouvelle norme européenne "Plan de mesurage"

Haut de page

..........................................................................

Calculs d'économie d'énergie

NF EN 16212 : Efficacité énergétique et calcul d'économies - Méthodes top-down (descendante) et bottom-up (ascendante)

Norme européenne en Novembre 2012.

Résumé :

  • Le document fournit une approche générale de l'efficacité énergétique et des calculs d'économies d'énergie à l'aide des méthodes top-down et bottom-up. L'approche générale est applicable aux économies d'énergie dans les bâtiments, les voitures, les appareils ménagers, les processus industriels, etc. Le document couvre la consommation d'énergie dans tous les secteurs d'utilisation finale. Par contre, la norme ne couvre pas la fourniture d'énergie, par exemple dans les centrales électriques, car elle n'envisage que la consommation d'énergie finale.
  • La norme traite des économies réalisées sur l'énergie fournie aux utilisateurs finaux. La norme est destinée à être utilisée dans le cadre des évaluations ex-post des économies réalisées ainsi que pour les évaluations ex-ante des économies attendues.
  • La norme fournit des calculs d'économie pour toute période choisie. Cependant, des données en nombre limité sur une période donnée peuvent être un facteur limitant du calcul des économies d'énergie.
  • La norme n'a pas pour objectif d'être utilisée pour le calcul des économies d'énergie des foyers, entreprises ou autres utilisateurs finaux individuels.

Boutique AFNOR

NF EN 16231 : Méthodologie de benchmarking de l'efficacité énergétique

Norme européenne en Novembre 2012.

Résumé :

  • La norme fixe les exigences et fournit des recommandations pour une méthodologie de benchmarking de l'efficacité énergétique. L'objectif du benchmarking de l'efficacité énergétique est d'établir les données et les indicateurs pertinents sur la consommation d'énergie, techniques et comportementaux, qualitatifs et quantitatifs en comparant la performance entre des entités ou en leur sein. Le benchmarking de l'efficacité énergétique peut être interne (au sein d'un organisme spécifique) ou bien externe (entre organismes y compris concurrents).
  • La norme décrit comment établir les périmètres de ce qui est soumis au benchmarking, par exemple des infrastructures, des activités, des procédés de fabrication, des produits, des services et des organismes.
  • La norme fournit des recommandations sur les critères à utiliser afin de choisir le niveau approprié de détail pour le recueil, le traitement et la révision des données adaptés à l'objectif du benchmarking.
  • La norme n'indique pas en soi d'exigences spécifiques de performance en ce qui concerne l'usage énergétique. Pour toutes les activités liées au cycle d'amélioration continue (par exemple la méthodologie PDCA (Plan-Do-Check-Act, Planifier-Faire-Vérifier-Agir)), il doit être fait référence aux systèmes de management au sein de l'organisme.

Boutique AFNOR

NF ISO 17741 : Règles techniques générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d'énergie dans les projets

Norme internationale publiée en Juillet 2016.

Résumé :

  • La norme établit un ensemble de règles générales pour la mesure, le calcul et la vérification des économies d’énergie associées à des projets. Ces règles générales sont considérées comme universelles et sont applicables quelle que soit la méthodologie de mesure et de vérification employée. La norme peut être utilisée dans
    le cadre d’un nouveau projet ou d’un projet de rénovation.
  • La norme spécifie la procédure de base de mesure et de vérification des économies d’énergie du plan de mesure et de vérification. La norme permet de définir une interprétation commune de la mesure et de la vérification au niveau du projet. Cette interprétation est conçue comme un ensemble de principes, de préconisations et de méthodes de mesure et de vérification des économies d’énergie applicables à des projets très divers.
  • Les économies d’énergie calculées correspondent à la différence entre la consommation de référence ajustée et la consommation énergétique réelle sur une période donnée.

Boutique AFNOR

NF ISO 17742 : Méthode de calcul générale pour les économies d'énergie pour les villes, les pays, les régions

Norme internationale publiée en Juillet 2015.

Résumé :

  • La norme fournit une approche globale pour les calculs de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie basés sur des méthodes fondées sur des indicateurs ou fondées sur des mesures. Elle s'applique aux entités géographiques de type pays, régions et villes.
  • Elle prend en compte tous les secteurs d'utilisation finale, tels que les ménages, l'industrie, le tertiaire (services, etc.), l'agriculture et le transport. Elle n'intègre pas le calcul de l'efficacité et des économies d'énergie dans le secteur de l'approvisionnement énergétique, comme les centrales électriques, les raffineries et les mines de charbon.

Boutique AFNOR

D'autres normes portant sur les calculs d'économie d'énergie sont en cours d'élaboration :
  • ISO 17743 : Définition d'un cadre méthodologique pour le calcul et la déclaration des économies d'énergie
  • ISO 17747 : Méthode de calcul générale sur les économies d'énergie pour les organisations et entreprises
  • ISO 20366 : Méthodes générales de quantification des économies d'énergie ex ante ou prévisionnelles
  • ISO 20364 : Evaluation économique et financière des projets d'économie d'énergie
  • ISO 20376 : Guide général pour la sélection des évaluateurs d'économie d'énergie

Haut de page

..........................................................................

Terminologie et définitions

NF ISO/CEI 13273-1 : Efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelables — Terminologie internationale commune — Partie 1 : Efficacité énergétique

Norme internationale publiée en Avril 2016.

Résumé :

  • Le document traite des principes et concepts terminologiques fondamentaux dans les domaines de l'efficacité énergétique et du management de l'énergie.
  • Il ne traite pas de la terminologie technique de secteurs énergétiques spécifiques tels que le pétrole, le gaz, l'énergie solaire, éolienne ou marine, etc. mais de la terminologie transversale commune à ces domaines dans le but de favoriser la cohérence et l'établissement de caractères communs des termes relatifs à l'énergie.
  • Le document est une norme horizontale destinée en premier lieu à être utilisée par les comités techniques et leurs groupes de travail en charge de l'élaboration de normes pouvant utiliser ces concepts
  • Le document fournit un langage commun international, qui dans le cadre du développement du marché de la maitrise de l'énergie constitue un outil utile pour les parties prenantes pour la rédaction de cahiers des charges, de contrats, d'accords bilatéraux, de textes réglementaires, de dispositifs incitatifs, etc.

Boutique AFNOR

NF ISO/CEI 13273-2 : Efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelables — Terminologie internationale commune — Partie 2 : Sources d'énergie renouvelables

Norme internationale publiée en Avril 2016.

Résumé :

  • Le document traite des principes et concepts terminologiques fondamentaux relevant du domaine des sources d’énergies renouvelables. Il ne traite pas de la terminologie technique de secteurs énergétiques spécifiques tels que l'énergie solaire, éolienne ou marine, etc. mais de la terminologie transversale commune à ces domaines dans le but de favoriser la cohérence et l'établissement de caractères communs.
  • Le document est une norme horizontale destinée en premier lieu à être utilisée par les comités techniques sectoriels et leurs groupes de travail en charge de l'élaboration de normes pouvant utiliser ces concepts.
  • Le document fournit également un langage commun international, qui dans le cadre du développement des marchés basés sur les sources d’énergies renouvelables constitue un outil utile pour les parties prenantes pour la rédaction de cahiers des charges, de contrats, d'accords bilatéraux, de textes réglementaires, de dispositifs incitatifs, etc.

Boutique AFNOR

Haut de page

contenu réservé aux membres de l'ATEE. En savoir plus | Plan du site