loi de transition énergétique

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Début d’accélération dans le stockage d'énergies

Avec les évolutions réglementaires issues de la loi de transition énergétique et de l'organisation du marché, un embryon de cadre propice au stockage voit le jour en France. Les ZNI restent prioritaires mais l’autoconsommation ainsi que la mise en œuvre de systèmes de flexibilité sur les réseaux de distribution commencent à faire bouger les lignes en métropole....

Fin d'année productive pour Ségolène Royal

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a terminé activement l’année 2015, dans la lancée de la la COP 21 à Paris : publication d’un décret et de deux ordonnances en application de la loi de transition énergétique, et désignation des lauréats de deux appels à projets lancés avec l’Ademe – l’un portant sur la recherche et le développement de technologies de climatisation et ...

Le Conseil constitutionnel valide la loi de transition énergétique

Le dernier cap à franchir pour la loi de transition énergétique était le Conseil constitutionnel. Voilà qui est fait. Après que plus de 60 sénateurs et plus de 60 députés aient saisi les sages, le texte comptant 215 articles a été validé... à l'exception de quelques points....

Transition énergétique: le texte de loi adopté

La loi de transition énergétique, présentée il y a un an par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal en Conseil des ministres, a été adoptée mercredi 22 juillet par l’Assemblée générale. A quelques mois du grand rendez-vous de la Cop 21, le texte prévoit la mise en œuvre de mesures pour réorienter le mix énergétique français....
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