CEE 4ème période

Supports de conférences biogaz et méthanisation

CEE 4ème période - les textes modifiant le dispositif sont publiés

Les textes encadrant l'évolution du dispositif des CEE pour la période 2018-2020, dite 4ème période, sont parus au Journal Officiel....

Journée technique Certificats d'Economies d'Energie - 5-6 décembre 2017

Retrouvez les powerpoints des présentations faites à l'occasion des  journées techniques CEE des 5 et 6 décembre 2017  organisées par l’ADEME en collaboration avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’ATEE. Les powerpoiint sur le site des jt-cee...

Projets de textes pour la 4e période des CEE

La DGEC publie une note synthétisant les 20 propositions qu’elle a retenues, pour l’évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie en 4e période de fonctionnement. Ceci fait suite aux ateliers de concertation qui se sont tenus depuis septembre 2016. Ces évolutions se traduisent par des modification du cadre réglementaire des CEE....

Quatrième période CEE : officiellement lancée au JO

Le décret définissant les objectifs de la 4eme période de fonctionnement du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal Officile le 3 mai 2017....

CEE : la concertation pour la quatrième période est lancée

La 3e période du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) se terminera fin 2017. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'une 4e période de trois ans suive, de 2018 à 2020. Pour préparer cette échéance, le ministère en charge de l'énergie avait annoncé le lancement d'une consultation auprès des acteurs du dispositif avant l'été....
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