Avec le Prepa, bientôt un air respirable ?

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Juste avant les élections, le ministère de l’Environnement a publié son plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Ce document donne un cap chiffré, mais souffre de quelques oublis. Néanmoins, s’il est appliqué, ses effets pourraient être très importants et permettre à la France de respecter enfin les règles européennes en matière de qualité de l’air.

Il se sera fait attendre. Avec presque un an de retard, le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) a été publié le 11 mai dernier. Prévu initialement par la loi de transition énergétique pour le 30 juin 2016 au plus tard, il est finalement sorti à quelques jours du premier tour de la présidentielle. Il repose sur un décret qui donne des objectifs de réduction de cinq polluants pour 2020, 2025 et 2030 conformément aux seuils européens fixés par la directive 2284-2016 qu’il respecte scrupuleusement, sans aller plus loin. Les réductions sont définies par rapport aux émissions de 2005, prise comme année de référence (voir tableau).

Ce décret est complété par un arrêté qui l’approuve pour la période 2017-2021. Il liste les actions à mener dans l’industrie, les transports, le résidentiel, le tertiaire et l’agriculture. Et il octroie quelques passe-droits. En effet, les émissions des aéronefs autres que celles liées à l’atterrissage et au décollage et celles provenant du trafic maritime international ou au départ et à destination des départements d’outre- mer ne sont pas concernées. Ces territoires ne sont d’ailleurs pas du tout impliqués par la nouvelle réglementation. Enfin, les rejets d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) issus de la gestion des effluents d’élevage et des sols agricoles ne seront pas comptabilisées.

  • Des mesures transversales

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Lire la suite dans ENERGIE PLUS 589 du 1er juillet 2017

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