Une aide pour la rénovation énergétique de 135 millions d’euros

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Publiée ce jeudi 22 août au Journal officiel, la convention entre l’Etat et l’Agence de services et de paiement (ASP) officialise la mise en place de 135 millions d’euros de prime pour les ménages menant des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement.

Ce Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSREH) de 135 M€ est financé au titre du programme d’investissements d’avenir, grâce à un redéploiement des 500 M€ du programme « Rénovation thermique des logements » créé par la loi de finances rectificative pour 2010.

L’objectif du FSREH est de contribuer à la rénovation de plus de 95 000 logements. La convention prévoit que la consommation des crédits de paiement soit de 10 M€ en 2013, 45 M€ en 2014, 55 M€ en 2015, 20 M€ en 2016 et 5 M€ en 2017. L’effet de levier de cette prime, auquel s’ajoute celui du crédit d’impôt, devrait permettre un investissement total de plus de 1,6 milliard d’euros dans le secteur de la rénovation. Elle ne sera pas cumulable avec d’autres aides de l’Anah.

Pour être éligible, les travaux doivent comporter au moins deux catégories parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrés, ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Le logement doit être la résidence principale de son occupant et être achevé depuis plus de deux ans. La convention dit par ailleurs que la prime sera réservée aux ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond, sans le préciser. Il y a quelques mois, le ministère du Logement avait évoqué un plafond annuel d’environ 35 000 euros.

L’instruction des dossiers sera réalisée par l’ASP ; les conditions d’attribution et les modalités d’instruction, de notification, de paiement et de forclusion de la prime seront définies par décret.

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