Les certificats blancs se développent en Europe

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Rubrique article:

Avec l’impulsion donnée par la directive efficacité énergétique, des systèmes d’obligations d’efficacité énergétique sont mis en œuvre dans plus de 15 pays de l’Union européenne. Différents les uns des autres, ils gardent néanmoins quelques traits communs.

La directive efficacité énergétique enjoint les États membres à mettre en place un système d’obligation d’efficacité énergétique (SOEE ou EEOS en anglais / Energy Efficiency Obligation Scheme) dans son article 7. L’obligation doit conduire les fournisseurs d’énergie à faire réaliser des économies d’énergie chez leurs clients, à hauteur de 1,5 % de leurs ventes annuelles. Un SOEE peut prendre différentes formes mais quasiment toutes reposent sur le principe des certificats blancs.
Ces “white certificates” ont fait l’objet d’un colloque européen fin mai à Paris, à l’initiative de l’ATEE et du WCC (White Certificates Club), pour évaluer leur déploiement dans l’Union européenne. Non seulement la Commission européenne suit de près la mise en œuvre de l’article 7 mais les agences publiques en charge de l’efficacité énergétique s’intéressent de près au sujet (voir l’encadré sur le programme Enspol) et les acteurs privés recherchent une meilleure compréhension des mécanismes à l’œuvre. Une étude réalisée par Broc Research & Consulting pour le WCC venait d’ailleurs éclairer de manière opportune ce colloque.

Du côté de la Commission, on précise tout d’abord que l’objectif d’économies d’énergie global induit par l’article 7 de la directive s’élève à 235 Mtep pour les 28 États membres. Selon ses estimations, les mesures des États membres déjà en place conduiront à atteindre plus de 240 Mtep dont 40 % grâce à un SOEE. La directive autorise en effet les États membres à s’appuyer partiellement ou totalement sur d’autres solutions pour atteindre leur objectif d’économie d’énergie : taxes sur le CO2 ou l’énergie, accords volontaires, normes et réglementations, incitations fiscales, etc. En fait, si 19 pays ont opté pour un SOEE, seuls 4 l’utilisent pour atteindre 100 % de leur objectif (Danemark, Luxembourg, Pologne, Bulgarie) ; tous les autres le combinent avec d’autres mesures.

La proportion de l’objectif atteinte par le SOEE varie alors entre 15 à 18 % pour certains pays (Royaume-Uni, Malte, Estonie), entre 40 et 50 % pour d’autres (Autriche, Croatie, Irlande) et beaucoup plus pour l’Italie (63 %), l’Espagne (71 %) ou la France (89 %). L’obligation porte généralement sur les fournisseurs d’énergie mais dans certains cas sur les gestionnaires du réseau de distribution. Le secteur le plus couvert par les économies d’énergie est celui du résidentiel. 14 pays ont mis en place des moyens de vérification et de contrôle dont 10 de manière indépendante des obligés ; huit pays ont une approche par examen d’échantillons statistiquement significatifs. Cinq seulement ont défini le niveau de la pénalité en cas d’infraction.

(...)

Lire la suite dans Energie Plus 550 du 15 juillet 2015

ACHETER CE NUMERO


 

© ATEE-ENERGIE PLUS - tous droits réservés
contenu réservé aux membres de l'ATEE. En savoir plus | Plan du site