GT méthanisation : les travaux avancent

Supports de conférences biogaz et méthanisation

Les contributions au Groupe de travail Méthanisation mis en place par le gouvernement commencent à être publiées. Le think tank France biométhane vient de sortir son livre blanc. Différents axes ont été définis pour maintenir et compléter le mécanisme de soutien actuel, renforcer la confiance des acteurs financiers, simplifier l’obtention des autorisations administratives, augmenter les objectifs et intégrer de nouvelles productions de gaz renouvelable, favoriser l’intégration de gaz renouvelable dans les réseaux, et encourager l’utilisation de biométhane sous forme de biocarburant. Parmi la vingtaine de propositions formulées, France biométhane milite pour une prolongation des contrats d’achat du gaz à 20 ans et la mise en place d’un fonds de garantie des prêts bancaires afin d’inciter les banques à financer ces projets. Sur la simplification réglementaire, l’organisation souhaiterait une limitation des procédures d’appel en cas de recours. Elle aimerait aussi changer le statut du digestat et renforcer les infrastructures de distribution du bioGNV.

Le club Biogaz de l’ATEE fait aussi des propositions. Parmi celles-ci, il suggère d’amender le coefficient S du tarif de rachat de biométhane pour permettre à ces sites d’investir pour la production de biométhane et de mettre en place un tarif d’achat pour le biométhane non injecté. Il propose aussi d’exonérer le bioGNV de la composante carbone de la TICPE  à partir de la prochaine loi de finance rectificative. En outre, il préconise d’appliquer à nouveau l’autorisation unique à la méthanisation. Les premières mesures retenues pourraient être annoncées en amont du salon de l’agriculture, qui se déroulera du 24 février au 4 mars.

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