La libéralisation du secteur de l’énergie s’accélère

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Le conseil d’État a entériné la suppression des tarifs réglementés pour le gaz. Cette mesure est loin de faire l’unanimité, dix ans après l’ouverture des marchés à la concurrence. Une décennie marquée par des baisses de prix pour certains consommateurs, mais aussi par la multiplication des contentieux et des abus.

Après plus de 70 ans d’existence, les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’énergie devraient disparaitre. Instaurés en 1946 par le Conseil national de la résistance, ils ont accompagné la nationalisation des entreprises des secteurs électrique et gazier au sein d’EDF-GDF. Ils sont mis en danger après une décision du Conseil d’État, prise sous la pression de fournisseurs alternatifs et de Bruxelles. Le 19 juillet 2017, après dix ans d’ouverture des marchés, la plus haute juridiction administrative française a décidé d’annuler un décret datant de 2013 qui encadrait les modalités de fixation des prix réglementés du gaz. Celui-ci «constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz, sans que cette restriction respecte les conditions qui auraient permis de la regarder comme admissible au regard du droit de l’Union européenne», a estimé le Conseil d’État. Cette décision n’est pas rétroactive. Les 5,4 millions de particuliers concernés ne verront pas de changement dans leur contrat actuel. Logiquement, le secteur de l’électricité devrait suivre. Si certains acteurs se réjouissent, beaucoup s’inquiètent.

  • Une décision controversée

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Lire la suite dans Energie Plus 591 du 15 septembre 2017

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