Economie circulaire : les collectivités s’inquiètent pour la TGAP

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La feuille de route pour l’économie circulaire a été présentée en avril par le gouvernement. Si des avancées sont notées par les collectivités, ses éléments financiers les inquiètent énormément car ils entraineraient une augmentation significative de la TGAP.

Dans sa feuille de route pour l’économie circulaire (Frec) présentée le 23 avril, le gouvernement a présenté cinquante propositions en faveur du recyclage. Elles prévoient notamment de diviser par deux les 300 kg de déchets résiduels par an et par habitant, mais reste très flou sur le volet financier de son document. Moins d’un mois plus tard, il a été détaillé le 17 mai dernier lors de la Conférence nationale des territoires. Ces précisions ont très fortement inquiété les collectivités car la nouvelle trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait passer de 500 M€ de recettes en 2018 à une somme comprise entre 900 M€ et 1,4 Md€. Elle est payée par les entreprises dont l’activité ou les produits polluent et son montant varie en fonction de plusieurs critères. Cette hausse est due au passage de 41 €/t à 65 €/t pour le stockage et de 15 €/t à 25 €/t pour l’incinération des déchets. «Si la France arrive vraiment à diviser par deux son tonnage résiduel, la TGAP doublera à environ 900 M€. Si elle reste à tonnage constant, c’est un triplement auquel il faudra s’attendre (1,4 Md€). Pour une grande agglomération avec un réseau de chaleur, la taxe pourrait passer de 3 €/t à 15 €/t sur l’incinération, soit des millions d’euros», pointe Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce qui représente plus de 900 communes, conseils départementaux et régionaux.

  • Instaurer une TGAP en amont ?

Les taux proposés par la Frec feraient de la France l’un des pays européens dans lequel le traitement thermique serait le plus taxé alors que la chaleur produite alimente bon nombre de réseaux. Pour se défendre, le gouvernement table sur une forte baisse des déchets résiduels, mais selon Amorce, les conditions d’une telle hypothèse ne sont absolument pas réunies. Pour l’association, quatre prérequis sont indispensables pour pouvoir supporter une telle hausse fiscale. Il faudrait selon elle instaurer un signal fiscal au bon niveau pour qu’il soit acceptable et efficace. Et cela impliquerait de le déplacer de l’aval vers l’amont. Ce dispositif se substituerait à la TGAP actuelle sur la quantité de déchets résiduels aujourd’hui incompressibles (150 à 200 kg par habitant, composés de textiles sanitaires, d’ustensiles de cuisines, etc.). «Nous sommes obligés de mettre en décharge et d’incinérer, et donc de payer la TGAP, à cause de produits non recyclables alors que nous n’en sommes pas responsables», regrette Gilles Vincent, vice-président de Toulon Provence Méditerranée et président d’Amorce. D’autant plus que pour payer cette TGAP en hausse, les communes devront probablement augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...

Lire la suite dans Energie Plus 608 du 15 juin 2018
 

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