Simuler les effets de la fiscalité énergétique

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Difficile à porter politiquement, une composante carbone a finalement été introduite dans la fiscalité des énergies fossiles en 2014. Intégrée dans les taxes intérieures de consommation (TIC), cette composante était de 7 € par tonne de CO2 en 2014, puis 14,5 €/tCO2 en 2015 et atteint cette année 22 €/tCO2. Quel impact peut-elle avoir sur les ménages et sur l’économie en général ? Deux documents récents permettent de commencer à évaluer ses effets.

 

Tout d’abord, le Commissariat général au développement durable a publié une documentation sur son outil de simulation Prometheus (programme de mirosimulation des énergies du transport et de l’habitat pour évaluations sociales). Il s’appuie sur un modèle des consommations en combustibles domestiques et des factures des ménages, à partir de données issues des enquêtes nationale logement et budget de famille de l’Insee. La mise en place de la composante carbone dans les TIC influe directement sur le prix final du gaz de réseau et sur le fioul domestique : en 2016, on estime que la variation est respectivement de +5,34 €/MWh et de 4,76 €/hectolitre. Prometheus en déduit l’impact sur la facture des ménages, qui diffère bien sûr selon les énergies consommées, le niveau de vie, la composition du ménage et la localisation géographique. Globalement, l’augmentation de la facture serait de 43 € en moyenne en 2016, échelonnée entre 35 € pour les 10% de la population la plus modeste et 56 € pour les 10 % les plus riches. L’impact relatif est donc plus fort sur les personnes ayant le revenu disponible le plus faible (entre 0,6 % et 1,5 % du revenu). Le surcoût est aussi beaucoup plus fort pour ceux utilisant le fioul pour leur chauffage (+87 € en moyenne) que pour ceux utilisant le gaz de réseau (+71 €), tandis qu’il est quasi nul pour ceux utilisant d’autres énergies. Plus dépendants du fioul, les habitants des zones rurales et des villes de moins de 20 000 habitants seront aussi les plus pénalisés avec des surcoûts moyens respectifs de 88 € et 81 € quand celui des personnes en zone urbaine est de 70 €.

 

A cette analyse microéconomique peut s’ajouter celle de France Stratégie publiée également en février. Elle repose sur une approche macroéconomique de la taxe carbone pour évaluer ses effets sur l’équilibre économique (PIB, emploi, salaires, prix) et sur les grandeurs énergétiques (consommation d’énergie, intensité énergétique, émissions de CO2). Plusieurs modèles ont été sollicités (Mésange, Imaclim-R, ThreeMe, Némesis) en leur appliquant une taxe carbone pesant l’équivalent de 1 % du PIB. Tous montrent qu’il en découle une baisse des émissions de C02 d’environ 15 % sur le long terme et que la moitié de cette valeur est atteinte au bout de trois ans. Les raisons de cette baisse ne sont pas le mêmes selon les modèles, certains l’imputant à une baisse de 10 % de l’intensité énergétique tandis que d’autres y voient plutôt une plus forte substitution entre énergies. Ces écarts sont révélateurs des hypothèses des modèles, les premiers privilégiant la sobriété quand les seconds se concentrent sur des productions alternatives. L’étude de France Stratégie pointe également l’impact de la taxe carbone sur les coûts de l’énergie qui seraient à la hausse, induisant une baisse de l’activité économique (environ -0,7 % de PIB en 2050 et -150 000 emplois). Mais l’approche ne prend pas en compte l’effet redistributif de la taxe (allégement de charges ou d’impôts, aides à l’investissement, etc.) qui changerait grandement le résultat ! Un autre enseignement est que les dynamiques peuvent être rapides dans les 5 premières années, d’où l’importance de politiques conjoncturelle pour atténuer des effets récessifs de court terme.

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