CEE : la concertation pour la quatrième période est lancée

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La 3e période du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) se terminera fin 2017. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'une 4e période de trois ans suive, de 2018 à 2020. Pour préparer cette échéance, le ministère en charge de l'énergie avait annoncé le lancement d'une consultation auprès des acteurs du dispositif avant l'été. Simultanément, pendant la période estivale, le texte de la Programmation pluriannuelle de l'énergie reprenait aussi l'idée de préparation de la quatrième période, et prévoyait que soit renforcés les objectifs de la 3e période (sans pour autant que ce dernier point soit précisé).

La 1ère réunion de la concertation a eu lieu ce 9 septembre 2016. La DGEC, sous l'égide de son Directeur Général, Laurent Michel, a réuni une cinquantaine d'acteurs dont les principaux obligés, l'ADEME, l'ATEE et des tierces parties (fédérations du bâtiment, des collectivités, des professionnels de l'énergie, etc.). Pour l'instant, seul le programme des discussions a été défini : sept réunions d'ici la fin de l'année qui seront suivies d'un Comité de pilotage des CEE en janvier. Chacune des réunions portera un thème particulier : Conformité, Rôle actif et incitatif, Obligés, Gisements, Registre, Opérations et programmes, Précarité.

Lors d'une conférence de presse en début de semaine, la ministre Ségolène Royal aurait évoqué la possibilité d'allonger la troisième période d'une année, en augmentant le volume de l'obligation (source : AEF). Cette possibilité n'a pas été exclue par Laurent Michel mais, selon lui, elle ne sera pas clarifiée avant la fin du mois d'octobre.

Actuellement, le prix très bas des CEE (autour de 1,3 €/MWh cumac) minimise l'intérêt des acteurs pour le dispositif, sauf dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique dont les actions sont mieux valorisées. Dans sa lettre d'information d'Août 2016, la DGEC fait le point sur les volumes de CEE obtenus.

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