Un été propice aux réflexions sur les CEE

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Depuis plusieurs mois, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est en train d’être revu pour la mise en route de la 3e période (2015-2017). En effet, dans le cadre défini par la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), plusieurs mesures de simplification et de standardisation doivent être appliquées (voir Energie Plus n°418). Un travail de longue haleine (on attend toujours les décrets et arrêtés mettant en place cette 3e période devant commencer en janvier 2015) qui laisse le temps aux acteurs du dispositif de commenter ou revenir sur certaines mesures.

Une des plus importantes mesures concerne la révision des forfaits de CEE donnés dans les fiches d’opérations standardisées pour prendre en compte les contraintes des directives européennes (directive éco-conception notamment). Les groupes de travail du Club C2E de l’ATEE œuvrent justement à la refonte de ces fiches. Grâce au travail réalisé, plus de 70 fiches ont été traitées, dont presque toutes celles qui avaient été désignées comme prioritaire par la DGEC. Un premier arrêté portant la publication de certaines de ces fiches a ainsi été examiné le 23 juillet par le Conseil supérieur de l’énergie et sera bientôt publié. Un autre devrait être examiné mi-octobre pour être publié dans la foulée. D’autres fiches rénovées seront proposées d’ici début octobre et la fin de l’année pour deux arrêtés complémentaires. « L’objectif est que presqu’aucune action ne soit laissée de côté au moment du démarrage de la 3è période » précise Pierre Illenberger, délégué général du Club C2E.

Ces nouveaux forfaits calculés pour les opérations standardisées conduisent à une baisse du nombre de CEE délivrés pour une grande partie des actions puisque le matériel installé est comparé aux équipements disponibles sur le marché et non plus à la moyenne du parc en place. Les remplacements de moyens de production d’énergie (chaudières, pompes à chaleur, etc.) voient par exemple leur forfait baisser de 30% environ. Selon une estimation récente de CertiNergy, si certaines actions vont ainsi disparaître (chaudière basse température) ou être fortement pénalisées (-81% pour un appareil indépendant de chauffage au bois), d’autres vont au contraire avoir un forfait CEE plus important. C’est le cas des opérations concernant l’isolation (autour de +25%), et probablement aussi des lampes basse consommation. L’étude d’impact de Certinergy a pris en compte les 15 fiches les plus utilisées actuellement, représentant 80% des CEE obtenus en moyenne sur 2012-2013 : au regard des parts de marché respectives de ces actions, les nouveaux forfaits conduiraient à une baisse globale de 12,7% du nombre de CEE attribués. Si cette baisse peut sembler modérée, il ne faut pas en minimiser l’impact sur la réalisation concrète d’opérations d’économies d’énergie sur le terrain.

Certains contours de la 3e période restent aussi à préciser. L’objectif global de 660 TWh cumac sur 3 ans fait encore l’objet d’interrogations. Le député Denis Baupin a par exemple demandé de porter cet objectif à 900 TWh cumac comme l’Ademe le préconisait initialement. Selon lui, environ 200 TWh cumac seraient déjà en cours d’examen par la DGEC, ce qui amputerait d’un tiers les 660 TWh cumac et réduirait l’impact de la 3e période. La ministre en charge de l’énergie, Ségolène Royal, qu’il avait interpellé à ce sujet à l’Assemblée Nationale mi-juillet, a répondu que « Nous sommes en train de rechercher des solutions techniques qui permettront de laisser une marge de manœuvre beaucoup plus importante sur le volume et l’utilisation de ces certificats d’économies d’énergie ».

Par ailleurs, un autre point est en discussion. En 3e période, les petits fioulistes ne devaient plus être obligés du dispositif des CEE, afin de diminuer le nombre de petites obligations. Seuls les vendeurs en gros devaient l’être. Mais fin juillet, une disposition permettant l’inclusion dans le dispositif des petits fioulistes a été votée par les députés dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ainsi, les petites entreprises vendant du fioul devraient se regrouper dans un comité professionnel. Selon Frédéric Plan, délégué général de la FF3C, « les grossistes auront leur propre obligation relatives à leurs ventes directes aux particuliers. Le comité, lui, se substituera aux 1800 distributeurs indépendants qui représentent tout de même 55 à 60% du marché. Il y aura donc réduction du nombre d’obligés tout en préservant l’intérêt des fioulistes. Ce comité aura une structure juridique différente de celle des structures collectives actuelles telle Ecofioul ». Mais le vote du Sénat mi-octobre est encore nécessaire pour rendre cette décision effective. Si elle est actée, cela changera le cadre défini par la DGEC.

 

 

 

 

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