L'AFCE fait l'état des lieux du confinement des fluides frigorigènes

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Les fluides frigorigènes sont des gaz à effet de serre dont l'utilisation est très encadrée. L'AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) milite depuis longtemps pour une utilisation responsable de ces fluides. Une première réglementation européenne F-Gas I l'avait déjà conduit, avec les pouvoirs publics français, à définir les moyens de certifier les opérateurs de ces fluides. Une réussite puisqu'aujourd'hui presque tous les professionnels sont certifiés. Une deuxième réglementation F-Gas II va renforcer encore les contraintes, notamment pour éviter des fuites malencontreuses de ces gaz à effet de serre. Le confinement des fluides et son contrôle seront donc des enjeux importants de la transcription en droit français de la F-Gas II.

Pour mieux appréhender la réalité et faire des recommandations adaptées aux pouvoirs publics, l'AFCE a mandaté le Cemafroid et Irstéa en 2014 pour réaliser une étude sur le confinement, avec le soutien financier de l'Ademe. Le rapport en a été rendu public. Même si l'étude se restreint à la France, le rapport sera traduit en anglais et mis en ligne par l'AFCE afin que les idées de bonnes pratiques soient échangées avec les autres pays de l'Union européenne. L'étude se base sur une recherche bibliographique, sur une enquête auprès des professionnels et sur des visites de sites. Elle met notamment en lumière le fait que les taux de fuite des composants, individuellement, sont très faibles. C'est l'assemblage qui peut conduire à des taux de fuite importante, d'où l'importance pour les techniciens de bien utiliser une clé dynamométrique pour assurer le bon couple de serrage. Mais surtout, l'AFCE envisage d'autres recommandations de type "bonnes pratiques" pour améliorer la détection des fuites et leur réparation par tous les acteurs concernés (bureaux d'études, installateurs, exploitant, équipes de maintenance). Par exemple, il s'agit de mettre en place des revues de contrat annuelles, de différencier le contrat de maintenance du contrat de recherche de fuites obligatoires ou de prévoir, en amont lors de la conception, des systèmes anti-vibratiles et des vannes permettant d'isoler des tronçons de circuit en cas de réparation des fuites.

Les contrôles d'étanchéité pouraient être standardisés en terme de durée et d'exhaustivité selon l'AFCE, et les méthodes de détection croisées généralisées. La détection des fuites restent en effet sensibles à de nombreux paramètres alors que le seuil de détection réglementaire est très bas (5g/an). Mauvais calibrage des détecteurs électroniques, distance trop lointaine entre le détecteur et la canalisation, vitesse de passage trop rapide, etc. sont autant de conditions défavorables à la bonne détection. De plus, l'étude montre qu'il peut être contreproductif de se concentrer sur les petites fuites. Pour deux raisons : tout d'abord car réparer une fuite de 5g/an oblige à vider une installation de son fluide frigorigène, ce qui est plus nocif pour l'environnement que de la laisser fuir pendant 15 ans. Et aussi car 60% des fuites de moins de 5g/an ne représentent que 6% de la masse cumulée de toutes les fuites. Ce sont donc bien les "grosses" fuites qui ont le plus d'impact environnemental.  

Le chantier de la bonne gestion du confinement ne fait que commencer.

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Rapport AFCE3 Mo
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