Ségolène Royal : « pour un nouveau modèle énergétique français »

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Ségolène Royal durant la présentation du projet de loi de transition énergétique

Lors du Conseil des ministres du 18 juin, la ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a présenté le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, intitulé « un nouveau modèle énergétique français ». Le « nouveau » s’appuie néanmoins beaucoup sur l’existant et d’ailleurs la ministre a reconnu qu’il s’agit de généraliser les bonnes pratiques qui ont déjà été développées sur le terrain, souvent par les collectivités locales. Cette loi vise la mise en mouvement des territoires et des entreprises, a dit en substance Ségolène Royal, et doit engager le pays sur la voie de la croissance verte, avec un potentiel de 100 000 emplois.

Après être présenté au Conseil économique, social et environnemental le 19 juin, le projet de loi devra suivre le chemin législatif à l’Asemblée nationale et au Sénat avec, pour les plus optimistes, une adoption fin 2014. Mais probablement plutôt courant 2015. Globalement, il reprend les grands objectifs fixés par le Président de la République : baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050, baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% d’ici 2025. S’y ajoute un objectif de porter la production d’énergies renouvelable à 32% de la consommation finale en 2030, avec une répartition de 38% de chaleur renouvelable, de 15% de biocarburants et de 40% d’électricité renouvelable dans la production totale d’électricité. Selon le Réseau Action climat (RAC), ces objectifs ne sont pas si ambitieux car ils donneraient un rythme moins élevé que ce que la France est déjà sensée faire d’ici 2020. Le RAC acte aussi comme d’autres ONG qu’aucune indication claire n’est donnée sur la durée de vie des centrales nucléaires. Effectivement, seul un plafond de capacité nucléaire à 63,2 GW est indiqué, c'est-à-dire le niveau actuel. EDF gardera donc la main sur l’évolution de son parc, et comme aucune indication n’est donnée sur l’évolution souhaitable de la consommation d’électricité, toutes les options sont ouvertes.

Le texte du projet compte un peu moins de 70 articles. Sans détailler l’ensemble des mesures qui sont très bien expliquées dans l’exposé des motifs, on notera qu’il porte une attention particulière à la rénovation énergétique des bâtiments (aménagement du code de l’urbanisme, fonds de garantie, réforme des CEE, etc.) mais qu’en terme d’efficacité énergétique il ne donne aucune nouveauté pour l’industrie et les entreprises.

Un effort conséquent est aussi demandé au secteur des transports, spécialement pour le développement des véhicules électriques (déploiement dans les flottes publiques, développement des infrastructures de recharges, etc.). Un renforcement des outils de planification territoriale pour la qualité de l’air est aussi institué. D’ailleurs, le texte du projet de loi prévoit d’autres outils pour les collectivités territoriales qui gagnent ainsi en pouvoir : elles pourront notamment créer un service communal de chaleur et de froid ou encore participer au capital de sociétés par actions simplifiées. Elles auront aussi l’occasion de participer à un appel à projets pour 200 territoires à énergie positive que l’Etat va lancer en le dotant de 150 millions d’euros.

Une partie du projet de loi est également consacré au recyclage des déchets ou à leur valorisation énergétique quand il n’y a pas d’autres solutions ; l’objectif étant de diviser par deux la quantité de déchets mis en décharge en 2025. Si le souhait de soutenir la recherche est affiché, par exemple pour les solutions de stockage, aucune mesure concrète de soutien à cette solution n’est envisagé, ni sur le thème de l’autoconsommation.

Bien sûr c’est aussi du côté des énergies renouvelables que le projet était très attendu. Le texte prévoit une évolution des mécanismes de soutien, notamment avec la création d’un complément de rémunération qui serait versé aux producteurs décidant de vendre leur production sur les marchés de l’électricité. Le dispositif d’appel d’offres sera amélioré. Dans l’hydraulique, le régime des concessions sera révisé avec la possibilité de les faire exploiter par des sociétés d’économie mixte. Point notable, la participation des habitants au capital des sociétés de projet pour les EnR sera favorisée. Des simplifications de procédures sont prévues comme la limite des délais de recours pour les EnR en mer. Un plan national de méthanisation sera lancé avec l’objectif de créer 1500 méthaniseurs, grâce à une ligne de financement dédiée de 100 millions d’euros… sans préciser néanmoins pour combien d’année.

En ce qui concerne le financement, justement, plusieurs outils sont proposés. Car Ségolène Royal souhaite que la mise en œuvre de la transition énergétique soit rapide. Ce sera aussi, selon elle, la façon de mettre en place une demande solvable qui créera de l’activité pour les entreprises. Ainsi, sur le transport, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera porté jusqu’à 10 000 euros en cas de mise au rebut d’un véhicule diesel. Pour les EnR thermiques, le Fonds chaleur sera doublé en 3 ans, une demande récurrente des professionnels. Il est aussi prévu un doublement du volume des prêts de BPI France aux projets EnR pour arriver à 800 millions d’euros par an. Des fonds exceptionnels de la Caisse des dépôts seront mobilisés (5 milliards d’euros) pour financer les projets des collectivités. Enfin, pour accélérer la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les ménages, Ségolène Royal a annoncé une simplification des allègements d’impôts (taux unique de 30% et une seule opération de travaux exigés) de septembre 2014 à fin 2015, ainsi qu’une relance de l’éco-prêt à taux zéro.

Grâce à l’ensemble de ces mesures – si elles sont toutes bien adoptées à l’issue du processus législatif – la ministre espère faire monter les projets qui existent et leur donner un coup d’accélérateur, spécialement en assurant la stabilité du cadre. Elle a insisté sur le fait que cela « permettra de redonner l’espoir qu’un nouveau modèle de développement est possible, avec des emplois à la clé ».

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