Concurrence : un bilan 2014 mitigé selon le médiateur national

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Le médiateur énergie a publié son rapport d’activité sur l’année 2014. Il y dresse un bilan assez négatif sur la tarification complexe de l’énergie et sa mise en œuvre chez les fournisseurs alternatifs notamment.

Depuis 2007, la facture a augmenté de 34% en moyenne (TTC) pour les ménages aux tarifs réglementés de l’électricité, et de +36% (TTC) pour un ménage chauffé au gaz. Loin des baisses de prix attendues, ces augmentations drastiques des factures aux tarifs réglementés ou en offres de marché, s’expliquent en partie seulement par les hausses de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Cette taxe assure entre autres la péréquation tarifaire, l’essentiel des charges de financement des EnR et la tarification sociale. Dans la perspective des débats autour du projet de loi sur la transition énergétique, le médiateur, Jean Gaubert, défend la nécessité d’une extension de l’assiette de cette taxe à toutes les énergies de chauffage. Elle pèse pour 15% de la facture des ménages avec une hausse de 2 à 3% par an. Pour les ménages éligibles, les tarifs sociaux ne compensent pas ce surcout. D’après le médiateur, face aux lenteurs de ce dispositif, la mise en place des chèques énergie semble urgente.

Concernant les offres émises par les fournisseurs alternatifs, le bilan pointe du doigt différents aspects de forme, notamment la recrudescence du démarchage à domicile (baromètre Energie Infos 2014), pratique agressive jetant souvent un flou sur les possibilités de rétractation des consommateurs. La législation permet en effet de s’abonner sans engagement chez un fournisseur d’énergie.

Jean Gaubert souligne également une «  hausse significative des litiges avec certains opérateurs alternatifs », pour 62%  correspondant à une contestation des niveaux de consommations facturés. Une remarque à laquelle Xavier Caïtucoli, PDG de Direct Energie répond que les consommateurs restés chez les opérateurs historiques n’ont pas un regard appuyé sur leurs consommation et leurs factures et ne constatent donc pas ses hausses de facturation, qui, selon lui, seraient fortement liées à la CSPE.

Enfin, le médiateur s’interroge sur le rôle des pouvoirs publics dans la redéfinition des coûts à couvrir par le tarif et dans l’octroi de moyens au régulateur pour mieux contrôler les informations communiquées par les opérateurs. Le rapport souligne aussi «  le taux élevé de la rémunération des capitaux des entreprises publiques de transport, de distribution et de fourniture des tarifs réglementés de l’électricité, hors de proportion par rapport aux taux d’intérêt actuels qui sont très bas ». Un surcout significatif pour les consommateurs s’agissant d’un service public régulé, et par conséquent peu risqué.

La complexité du caractère concurrentiel du marché du gaz et de l’électricité confirme, selon Jean Gaubert, le besoin d’un dispositif de médiation performant et indépendant, confirmé par la transposition de la directive médiation qui doit aboutir en juillet 2015.

 

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